qui a, néanmoins, eu lieu à la suite de "l'altercation" ; que le premier juge a fait une juste analyse des différents témoignages dont il a souligné, dans le détail, les graves incohérences, voire le net

H... justifie de la dégradation de son état de santé par la production, outre d'attestations de collègues (ses pièces nº19, 20 et 21), de pièces émanant du médecin du travail (sa pièce nº 23), ainsi que

À compter du 30 septembre 2013, Madame [R] [J] a bénéficié d'un congé maternité, puis d'un congé parental de 6 mois, intégrant le congé d'allaitement supplémentaire de 45 jours.

Sur ce, 1 - Sur la demande de rejet de pièces Il convient d'ordonner le rejet des débats des pièces 31 à 35 communiquées tardivement dans le dossier de discrimination par la SAS Ahlstrom Labelpack

Sur ce, 1 - Sur la demande de rejet de pièces Il convient d'ordonner le rejet des débats des pièces 31 à 35 communiquées tardivement dans le dossier de discrimination par la SAS Ahlstrom Labelpack

lui être faite ( pièce n°13 de l'appelante) ; que le 7 septembre 2011 (pièce n°14 de l'intimée) la société ADP indiquait que les avenants étaient prêts et conditionnait leur signature à l'amélioration

[C] les sommes suivantes : - 21 783,63 euros net au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 56 519,68 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

et informations en sa possession au moment de l'octroi des dits concours financiers permettant de considérer que le tout allait générer une capitalisation à son profit, - décrire le montage mis en place

[H] les indemnisations suivantes : - au titre du complément d'indemnité de licenciement, à titre principal la somme de 12.146,41 € net et à titre subsidiaire la somme de 10.637,82 € net, - au titre de

(2e Civ., 7 mars 2024, pourvoi n° 22-23.522) En l'espèce, Mme [T] produit en pièces n°33 et 34 la déclaration d'appel effectuée par RPVA telle que figurant au dossier de la cour d'appel.

- Ordonner la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la la société Buffet Crampon ; - Condamner la société Buffet Crampon à lui verser la somme de 100 000 euros nets

Ainsi, au vu de l'avis d'impôt versé en pièce n° 131 elle perçut en 2013 des revenus globaux de 34.028 euros (tirées des pensions alimentaires versées), soit par mois 2.835,66 euros. Madame M...

En ce qui concerne la mise à pied du 21 octobre 2011'.

déloyale du contrat de travail, ' 21 552 € nets pour violation des dispositions relatives à la durée du travail, - 43 100 € nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - rappeler que les sommes

de la somme de 17 337,96 euros brut, soit la somme de 13 350 euros nets

Enotifiait à Mme Y... une mise à pied conservatoire, et la convoquait pour un entretien préalable au licenciement.

Alain B... en date du 19 octobre 2010, le comportement de la salariée s'étant poursuivi dans ce délai.

bureau type COBA, GDC SF, COFI, trajets en voiture de plus de 30 minutes à éviter, pas de station debout prolongée, pas de charges de plus de 5 kg en instantané ou de plus de 100 kg par jour, repose-pied