Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

condition peut faire obstacle à l'application de l'article 1178 du code civil en démontrant que la défaillance de la condition trouve son origine dans une cause étrangère à son comportement ; qu'en se

2103932 du 15 mai 2025, le tribunal a condamné la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault et la société Graglia BTP à verser à la ville de Rennes la somme de 1 227 656,68 euros TTC, en règlement du solde

Vu la procédure suivante : La société CITC a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 573 240,90 euros hors taxes au titre du solde du marché de rénovation

Cette somme sera mise à la charge de la société Art E Sol et de son assureur qui accepte de faire jouer sa garantie.

présentées devant le tribunal administratif de Versailles seraient tardives ; Sur la légalité du permis de construire : Considérant qu'aux termes de l'article UE 5 du règlement du plan d'occupation des sols

1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de Haute-Savoie du 17 septembre 1981 rendant public le plan d'occupation des sols

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1983 et 21 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de FEUCHEROLLES 78810 , représentée par son

permis de construire un ensemble immobilier à usage d'habitation sur un terrain situé ..., en tant que cet arrêté autorise la partie du projet de construction située en zone UE du plan d'occupation des sols

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin 1989 et 13 octobre 1989, présentés pour la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis), représentée par son

Vu 1°), sous le n° 120 136, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 septembre et 12 décembre 1990, présentés pour MM.

Vu 1°) sous le n° 115828 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 mars et 18 juillet 1990, présentés par la VILLE DE LYON représentée par

Vu 1°), sous le n° 131891, la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 22 novembre 1991 et 20 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KAUFMAN

de son marché à titre de provision ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est par des motifs pertinents que le premier juge a accordé à la société Dutheil une somme provisionnelle au titre du solde du marché,

de 177. 908 eurosavec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 1997 correspondait à une perte de loyers consécutifs à la dégradation de l'immeuble de son administrée.

, de sorte que les clients ne disposent d'aucune voie de circulation sécurisée qui, ne se trouvant pas sous des prises, leur permettrait de se déplacer au sol sans risquer d'être heurtés et blessés