VEOLIA EAU - CGE (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX), Société en commandite par actions inscrite au RCS de PARIS sous le N°572.025.526, dont le siège social est à PARIS (75008), 21 rue de la Boétie, prise en

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion Cordier, avocat au barreau de VERSAILLES ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société

Otis, société en commandite simple, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Acte immobilier d'entreprise, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Acte immobilier d'entreprise

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion Cordier, avocat au barreau de VERSAILLES ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société

Midinvest et la société Telecom Online.

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Lease Group (BPLG), société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Medical Systems (SCS), société en commandite

[S] [B] [T] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 13 septembre 2004, en qualité de conseiller financier, à [Localité 4].

[P] [V] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 26 octobre 1987, en qualité de conseiller financier, à [Localité 3].

Est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°) tout associé d'une société en nom collectif ; 2°) tout commandité, gérant ou non, d'une société en commandite simple et par actions ; 3

La société Groupement d'entreprises de service, assignée à son siège social le 9 avril 2024, et la société BCME, assignée à parquet le 2 avril 2024, n'ont pas constitué avocat devant la cour.

siège est [...] , 14°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Azur Assurance, assureur de la société [...], 15°/ à la société Axa France IARD

Meubles Ikea France, société en commandite par actions, dont le siège est 425 rue Henri Barbusse, 78370 Plaisir, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié 14 avenue Duquesne, 75350 Paris

SCP BOMMART SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : GE MEDICAL SYSTEMS Société

[K] [C] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 12 avril 2010, en qualité de conseiller financier, à [Localité 5].

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [Y] [S] a été engagée par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée 21 janvier 2008, en qualité de conseiller financier, à [Localité

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [T] [R] [F] a été engagée par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 15 septembre 2003, en qualité de conseiller financier

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

d'entreprise et de gestion, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique