que l'appelant a été invité à présenter ses observations en réplique au mémoire en défense de l'intimé ; qu'en se bornant à relever que les parties ne soulèvent aucune contestation relative à la régularité

celui qui l'exerce, tous les moyens de défense dont il dispose à l'égard de son créancier ; qu'en se refusant dès lors à examiner si la réalité des engagements pris par le précédent syndic et la régularité

le pourvoi, d'une part, que l'ouverture d'une procédure collective emporte suspension des instances en cours que le juge saisi du fond doit constater sans avoir le pouvoir de se prononcer sur la régularité

que le tribunal d'instance, qui a relevé que les délégués des syndicats CFDT et CGT n'avaient pas participé au vote, mais qui n'a pas recherché si les conditions du quorum permettant d'assurer la régularité

-59 du Code de la sécurité sociale l'arrêt par lequel la cour d'appel tient pour justifiée la remise de ces "divers documents comptables" et celle-ci "en tout état de cause" sans incidence sur la régularité

est remplacé pour compléter la chambre par un autre conseiller de la cour; qu'il résulte de l'article 430, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile, que les contestations relatives à la régularité

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que la bonification de fin d'année que la société Daitem s'était engagée à payer était assise à la fois sur le chiffre d'affaires, la promotion des ventes et la régularité

affirmer que le CMC de Vinci pouvait dénoncer l'usage consistant à payer les deux primes litigieuses en raison de difficultés économiques, la cour d'appel, qui devait s'assurer d'elle-même de la régularité

justifié que la direction départementale du Travail et de l'Emploi avait été informée de la procédure ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces carences, la cour d'appel n'a pas légalement justifié la régularité

reprise des poursuites ; que les époux X... ont soulevé la nullité de la procédure ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir déclaré leurs contestations irrecevables, constaté la régularité

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 36 de la loi du 25 janvier 1985 et 472 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu de vérifier lui-même la régularité

Y... n'avait contesté la régularité des pouvoirs du signataire de la déclaration de créance, M.

février 2018 était entaché d'un vice de forme et prononcer sa nullité, que cette irrégularité avait nécessairement causé un grief aux appelants qui n'avaient pas été mis en mesure de vérifier la régularité

contestation au juge des libertés et de la détention dans le délai de 48 heures, quand il est constant que celui-ci a adressé au greffe, le 5 juin 2021 à 11h20, une requête motivée en contestation de la régularité

[P] n'étaient pas authentiques et ne pouvaient faire foi de son identité, alors que, d'une part, la cour d'appel, comme toutes les juridictions françaises, était tenue d'examiner la régularité au point

contestées entraîne nécessairement celle du second ; que dès lors en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur l'un des quatre premiers moyens portant sur la régularité

de l'audience des débats et si le magistrat qui a présenté le rapport oral appartenait à la formation de jugement lors des débats et du délibéré, de sorte que l'arrêt ne fait pas la preuve de sa régularité

[I] qui invoquait une cause de nullité du jugement ne mettant pas en jeu la régularité de l'acte introductif d'instance, que l'appelant avait l'obligation de présenter dès ses premières conclusions l'ensemble