Vous avez confirmé votre refus d'être mobile, et d'accepter le poste vacant à pourvoir.

proche de son domicile présentée en janvier 2020 et sa demande de mutation au titre de l'année 2020 et, d'autre part, d'annuler les décisions de mutation de MM.

présentée par l'intéressé, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'office de procéder à sa mutation en tant que chef de groupement stagiaire dans le service départemental de l'Aude ; Vu les autres pièces

SA MUTATION COMME INSPECTEUR DU CONTENTIEUX A BORDEAUX, QUE SI L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA DIAC, CONFORME SUR CE POINT A LA CONVENTION COLLECTIVE, RESERVAIT A L'EMPLOYEUR LE DROIT D'OPERER

LICENCIEMENT, FONDE SUR SON REFUS DE TRAVAILLER AU BOURGET, AVAIT UN MOTIF REEL ET SERIEUX DES LORS QUE LES FAUTES DE X...

Confirmation du jugement en ce qui concerne l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, mais infirmation partielle sur le montant des dommages et intérêts alloués au salarié, fixé à 75 000

et afin que celle-ci se voit attribuer des responsabilités moins importantes, de sorte qu'il sera jugé que l'employeur a mis en oeuvre une mutation sur un poste à responsabilités moins grandes au motif

visa de l'article L. 321-1-2 du code du travail, de travailler en alternance, le jour et la nuit, selon les horaires suivants : 7h-19h, 7h30-19h30, 8h-20h, 19h30-7h30, tout en les avisant qu'en cas de refus

rompu que par un licenciement ; qu'il s'ensuit qu'il appartient à l'employeur d'engager la procédure de licenciement et par conséquent de demander l'autorisation de l'inspecteur du Travail en cas de refus

Considérant que, pour demander l'annulation du jugement attaqué, en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre le rejet de sa demande de mutation à la communauté urbaine de Brest, le refus d'organisation

l'issue de son congé parental d'éducation pris à compter de juillet 2001, la salariée a réintégré en avril 2004 le magasin La Valentine ; que la société Promod lui a notifié le 24 janvier 2006 sa mutation

Jessy de se rendre sur le site de DOULLENS et que cette dernière a refusé ; qu'à ce titre, Mademoiselle X...

subordonnée à la compatibilité de leur mutation avec l'exigence de bon fonctionnement du service.

signifiée, voire saisine de la commission paritaire d'établissement) n'est suivie en cas de refus par le salarié d'une mutation dans le ressort de la même caisse régionale, avec changement de lieu de

Reçu les 15 et 25 octobre 2021 par son commandant de groupement, il a été informé des conséquences administratives en cas de maintien de son refus de vaccination.

Reçu les 15 et 25 octobre 2021 par son commandant de groupement, il a été informé des conséquences administratives en cas de maintien de son refus de vaccination.

Elle soutient que : - l'urgence est justifiée par le calendrier très resserré de la procédure du mouvement de mutation dont les résultats seront publiés le 5 mars 2024 ; - la décision du 25 janvier

elle pourrait continuer ses activités syndicales en étant rémunérée mais qu'elle ne pourrait pas reprendre le poste qui était jusqu'alors le sien ; que Mme X..., ayant refusé le nouvel emploi proposé,

B... d'accepter une mutation géographique, que la possibilité d'un tel refus était prévue par l'article 193 du statut du personnel d'Air Algérie, que cependant le licenciement reposait en l'espèce sur

Pour refuser d'examiner les vœux de mutation en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française formulés par M.