de base légale à sa décision ; "4 ) alors que Bernard X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que du jour de sa consolidation au jour du jugement, il avait subi un préjudice économique d'ores

[C] se trouvait d'ores et déjà dans l'impossibilité d'exercer de telles activités depuis l'année 2010, soit antérieurement à l'accident médical, survenu le 5 juillet 2012, du fait de ses antécédents cardiaques

, qu'en laissant sans réponse les conclusions de la société qui faisait valoir qu' "outre le fait qu'il s'agit d'un client hors secteur, la cour doit savoir que Bobst est la maison mère d'un client d'ores

patrimoine au moment de la cessation de l'usufruit, la cour d'appel a violé l'article 578 du Code civil ; 2 ) que Mme X... faisait valoir que le portefeuille de valeurs mobilières litigieux avait été d'ores

sous réserve des autres créances non établies" avait pour seul objet de lui permettre de procéder à une déclaration complémentaire pour une somme supérieure au montant déclaré de sa créance qui était d'ores

[C] avait satisfait à la part de la preuve qui lui incombait et qu'il revenait dès lors à son employeur de justifier objectivement les décisions ainsi dénoncées, la cour d'appel a d'ores et déjà violé

l'ordre du jour portant sur ce qu'elle qualifiait d'« information générale » sur la revue du personnel et la décision d'agir en justice pour entrave dans l'information tardive sur une revue du personnel d'ores

toute association, société à forme mutuelle ou autre entité légale de salariés de la Poste ou dont une ou plusieurs sociétés du groupe la Poste est membre, associée ou actionnaire, le bailleur renonce d'ores

le centre opérationnel de la gendarmerie nationale nous met en relation avec le plaignant William Y... qui nous déclare se trouver à bord d'un véhicule au lieu dit Pramouton sur le CD 40, commune des Orres

le 15 septembre 2023 par le préfet de l'Essonne portant mise en demeure de quitter les lieux des occupants illicites installés sur le parking du " TRAM 12 " situé RD 257 sur la commune d'Epinay-sur-Orge

B A, doit être regardée comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC 091 570 24 10007 délivré le 9 décembre 2024 par le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannine X..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février

(Orne), 31°/ M. Bernard T..., demeurant ... (Orne), 32°/ M. Joël U..., demeurant ... (Orne), 33°/ M. René V..., demeurant "La XH... Quentin" à Athis de l'Orne (Orne), 34°/ M.

orée, remier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience ublique ; Considérant ce qui suit : 1. 

SON PRESIDENT, LES COMMUNES DE PONTHEVRARD, SONCHAMP, SAINT-ARNOULT EN YVELINES, BONNELLES ET SAINTE MESME, REPRESENTEES PAR LEUR MAIRE, L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA VALLEE SUPERIEURE DE L'ORGE

B A de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Emmaüs Nivôse situé 3 Chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge (91360) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à son évacuation

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges, 16 janvier 2001), que la quasi totalité du capital social de la société Malteries franco suisses, centrale d'achat d'orge

fonctions supports du 28 avril 2023, en ce qu'il porte sur l'examen de son projet de délibération alors que cette commission est incompétente pour en connaître ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge