violation des articles 1351 et 1382 du Code civil, 5 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a condamné X..., responsable d'un accident mortel

ET SON ASSUREUR " LA MUTUELLE AGRICOLE DU MAINE " REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A L'OUVRIER AGRICOLE A..., LE 22 MAI 1961, LUNDI DE LA PENTECOTE, JOUR NON OUVRABLE

Mortimer, M.

participation active à des émeutes ou mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixe (sauf cas de légitime défense)" ; que Sauveur X... est décédé, le 11 avril 1990, après avoir été mortellement

formés par : - Mme Cécile X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 11 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups mortels

C..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société DV construction, a été victime d'un accident mortel à la suite de la rupture d'étais. 5.

attaqué et des pièces de procédure que, le 9 avril 1998, Mebrouk Z..., salarié de la société Entreprise de travaux ferroviaires (E T F), alors qu'il enlevait une éclisse d'un rail en suspension a été mortellement

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Frédéric Z..., salarié de la société X..., a été mortellement

rechercher, comme elle y était invitée, si ces affiches, bien que destinées à être vues séparément, ne reconstituaient pas l'univers d'une bande dessinée prestigieuse, en l'occurrence celle de Blake et Mortimer

a fait une chute mortelle à l'étage inférieur, le plancher ayant cédé sous l'effet de l'effondrement de la cheminée ; que Jean Z..., employeur de la victime et Gérard Y..., responsable du Bureau d'Etude

montage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Poulet, occupé à travailler sur un échafaudage au deuxième étage d'un immeuble en construction, a fait une chute mortelle

règlements en faisant travailler son personnel sans dispositif collectif de sécurité et a ainsi commis une faute personnelle; que cette faute a concouru à la réalisation de l'accident, lequel a entraîné la mort

manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, en l'occurrence la vente d'une grue, sans satisfaire aux procédures de certification de conformité, involontairement causé la mort

mortellement ; que Mme Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de ses trois enfants mineurs, a assigné en réparation de son préjudice M.

raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Farid X..., qui marchait sur une route départementale non éclairée, de nuit, a été mortellement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christophe Y..., salarié du Centre Expérimental de Recherches et d'Etudes du Bâtiment (CEBTP), entreprise spécialisée dans le sondage des sols, a été mortellement

sur la victime ont révélé un taux d'alcoolémie de 1,61 grammes selon le certificat médical et de 1,19 grammes selon les fiches B et C ; que l'expert a indiqué que les caractéristiques techniques du moteur

dans le réquisitoire introductif visant des faits de complicité d'assassinat" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la découverte d'un homme mortellement