Reconnu des montants (le GAEC) qui n'était ni partie, ni représenté en première instance ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel en intervention

Sur l’intervention forcée Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, « un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre

Par acte du 07 septembre 2022, Madame [H] a fait assigner en intervention forcée Monsieur [P] [X] et Madame [D] [K] épouse [X] aux fins de dire que la décision à intervenir leur sera commune et opposable

forcée devant ce même tribunal, la société Como, fournisseur d'air comprimé, et la société Réa, fabricant des tuyères endommagées ; que la société AGF a également attrait, en intervention forcée devant

FORCÉE Société LES HOTELS DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] défaillante (Assignation en intervention forcée devant la Cour d'Appel de PARIS

Par exploit d'huissier en date du 24 octobre 2012, la société CIFOCOMA 3 a assigné en intervention forcée la SCI MARAM.

DEFENDEURS à l’ASSIGNATION en INTERVENTION FORCEE Monsieur [N] [R] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [U] [R] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Claudine COUTADEUR de la SASDROUOT

La SARL VICTOR HUGO IMMOBILIER ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 16 mai 2002, les époux X... ont notamment assigné en intervention forcée le mandataire liquidateur.

[P] a sollicité l'intervention forcée de la SCI [J] [1].

en intervention forcée ne donnait pourtant aucune indication quant à une action éventuelle de la société Bayer à l'encontre de la société Snpe, une telle action n'ayant été initiée que le 26 décembre

Déclarer commune et opposable à la société France [W] Capricornes l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarbes le 12 mars 2024, - Déclarer recevable et bien fondée l'intervention

Z... est volontairement intervenu aux débats, et a appelé la société Orbis Patents en intervention forcée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Syrdrec et M.

volontaire ou sur intervention forcée par acte d'huissier valant assignation devant la Cour, du mandataire liquidateur de la SARL JETTS, en l'occurrence Me Marie-Agnès B..., et de l'AGS, Par ces motifs

L’affaire RG 24/80950 a été appelée à l’audience du 27 août 2024, renvoyée à celle du 22 octobre 2024 pour mise en état et renvoyée à celle du 26 novembre 2024 pour jonction avec l’intervention forcée

Le 21 février 2024, la SARL ESPACE AUTO 21, a fait assigner en intervention forcée Monsieur [M] [F], agent général de GAN ASSURANCES, exerçant sous l'enseigne CLIMADONE ASSURANCES, afin de former à son

[U] a fait assigner la [14] en intervention forcée dans la procédure déjà pendante devant le tribunal judiciaire d'Argentan.

RG N : 12/ 01506 AFFAIRE : France Marie X... épouse Y..., assignée en intervention forcée en qualité d'héritière de Mme Gisèle Z... Veuve X..., décédée C/ SCP E...

Ruggell a vendu le bien immobilier sis [Adresse 1], à [Localité 4] à la société Swiss beauty ayant son siège social à [Localité 4], [Adresse 1] identifiée sous le numéro 913595864, - Ordonner l'intervention