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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
65ab732936bfc00008d68cc8
18 août 2023
18 août 2023
Vu les télécopies et courriels adressés le 17 Août 2023 à Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 18
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511645_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., ressortissant algérien, né en 1994, a été, le 27 octobre 2025, interpellé et placé en garde à vue pour des faits de détention de stupéfiants, de recel et de vente frauduleuse de tabac manufacturé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512124_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a été interpellé et placé en garde à vue, le 23 septembre 2025, pour des faits de recel d'abus de confiance et conduite sans permis de conduire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506832_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... un délai de départ volontaire, le préfet du Val-d’Oise s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé ne justifie pas de garanties de représentation suffisantes et sur son comportement délictuel
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602574_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par suite de son interpellation pour des faits de détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé et par un arrêté du 6 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400325_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C, ressortissant algérien, né le 22 juillet 1994, déjà condamné en 2018 à une peine de prison avec sursis de quatre mois pour des faits de vente frauduleuse de tabac, a été interpellé le 7 octobre 2023
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604314_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
bancaire frauduleuse, recel de bien provenant d’un vol, offre, transport et cession de stupéfiants ; dégradation de bien ; violation de domicile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02674
4 mai 2016
4 mai 2016
[Y] demeure indispensable aux fins de : - empêcher une concertation frauduleuse du mis en examen avec ses co-auteurs ou complices, l'enquête puis l'information ayant permis de mettre en cause un certain
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214171_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2204218_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il a été interpellé le 26 juin 2022 sur le ban de la commune de Buchy et n'a pu présenter un document lui permettant de circuler sur le territoire français.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300656_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le droit d'être entendu n'implique alors pas que l'administration ait l'obligation de mettre l'intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur l'obligation à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526c
26 mars 2001
26 mars 2001
légale, et placé sous mandat de dépôt le 6 Novembre 2000 ; que par ordonnance du 28 Février 2001, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mise en liberté, sous contrôle judiciaire, de l'intéressé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e110
16 avril 2010
16 avril 2010
- Sur le caractère mensonger de la reconnaissance : La charge de la preuve du caractère frauduleux de la reconnaissance du 25 janvier 2002 incombe au ministère public.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00395
22 janvier 2013
22 janvier 2013
train de vie dont il justifie ne correspond en rien à ses ressources ; que l'origine de l'ensemble des biens dont il dispose n'est pas établie et est susceptible d'être le produit de ses activités frauduleuses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00572
7 avril 2021
7 avril 2021
La mesure de contrôle judiciaire est indispensable afin : - d'empêcher une concertation frauduleuse, les investigations se poursuivant pour déterminer l'exacte ampleur du trafic et les rôles respectifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00090_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A E avec Mme B est entaché de fraude, le ministre de l'intérieur fait valoir que les intéressés ont déclaré s'être rencontrés et vivre en concubinage depuis le 1er avril 2019 et entamé dès le 17 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205554_20220804
4 août 2022
4 août 2022
1986 à Souk Ahras (Algérie), déclare être entré en France au mois d'octobre 2021 et s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa de quinze jours avant d'être interpellé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403321_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par ailleurs, le procès-verbal d'audition du 25 mars 2024, rédigé à la suite de son interpellation, révèle que M.
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405081_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
S'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'intéressé a été entendu une nouvelle fois préalablement à l'adoption de la décision litigieuse, ce dernier ne précise pas, en tout état de cause, la nature
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02958_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., ressortissant brésilien, né le 16 mai 1986 et entré en France, selon ses déclarations, au mois de mai 2007, a été interpellé le 25 juin 2024 et placé en garde à vue pour des faits de détention frauduleuse
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