AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Béton Nord de ce quelle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Unibéton ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Havre, 16 décembre 1999)

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois suivis sous les numéros C 03-40.356 et D 03-40.357 ; Sur le moyen unique

Les époux Labrunie ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° T 01-15.338 : La Mutuelle du Mans assurances, demanderesse au pourvoi principal, invoque le moyen unique

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne X..., demeurant à Longvic (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1987 par le tribunal d'instance

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal de grande instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 22 mai 2003

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1994 par le tribunal d'instance de Vence (élections professionnelles), au profit de la société Lacroix Technologie, dont le siège est zone

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/14011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 20 octobre 1988 par la société Rue de Seine

l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, le mémoire ampliatif contenant un moyen unique

le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Par procès-verbal de décision de l’associé unique du 24 novembre 2023, la S.C.I. l’Age d’Or Le Thor a été dissoute sans liquidation, l’associé unique, à savoir la S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mars 2002), que, par jugement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant 4, Hent Parc Nevez, 29170 Fouesnant, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le tribunal de grande instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de