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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2ff5e2fbe7c90043776
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[V] [L] était responsable Impression sur les plans techniques, management du personnel, organisation, qualité, propreté et sécurité.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00764
1 juillet 2008
1 juillet 2008
, a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des l'articles L. 511-2 et L. 511-3 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ qu'un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l'impression
Source officielle3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle expose que son modèle diffère de celui revendiqué sur de nombreux aspects, si bien qu’il n’en résulte, pour l’utilisateur averti, aucune impression visuelle globale identique.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007719832
25 février 1987
25 février 1987
énumérés limitativement ci-dessous : création et direction aux échelons nationaux, régionaux et départementaux, d'organisations de résistance reconnues ; détention volontaire de matériel clandestin d'impression
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d504
19 mai 1998
19 mai 1998
répondant aux conclusions de la partie civile selon lesquelles cette preuve résulterait de ce qu'un article de la revue se réfère à un événement survenu le 14 avril 1995, et de ce que les délais d'impression
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007949087
29 décembre 1997
29 décembre 1997
énumérés limitativement ci-dessous : Création et direction aux échelons nationaux, régionaux et départementaux, d'organisations de résistance reconnues ;/ Détention volontaire de matériel clandestin d'impression
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb13
8 décembre 1992
8 décembre 1992
chevaux avant de sortir de sa propriété, établissent avec certitude que Georges Trouve a volontairement dirigé son véhicule automobile sur les cavaliers, dans le but délibéré de les effrayer et de les impressionner
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8c5
19 janvier 1988
19 janvier 1988
cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1er et 27 de la loi du 31 décembre 1964 ; alors que, d'autre part, en retenant, pour statuer ainsi, la similitude des impressions
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f02
5 avril 1993
5 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Comptoir artistique impression Pareo (CAIP), agissant en la personne
Source officiellecomm
6137246ecd58014677415713
19 avril 2005
19 avril 2005
l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que la contrefaçon par imitation de marque est constituée dans le cas où un risque de confusion est créé dans l'esprit du public par l'impression
Source officiellecomm
6137246ecd58014677415714
19 avril 2005
19 avril 2005
L'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que la contrefaçon par imitation de marque est constituée dans le cas où un risque de confusion est créé dans l'esprit du public par l'impression
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2505928_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En effet, du document a permis de constater, que le fond d’impression ainsi que les mentions préimprimées sont réalisées en impression par sublimation thermique au lieu d’être imprimés en offset.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791242
11 avril 2018
11 avril 2018
Ce rejet est motivé par l'existence d'une minoration des dépenses d'impression à hauteur de la somme de 3 316 euros, correspondant à 15,35 % du montant des dépenses figurant dans le compte de campagne
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2107786_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce rapport précise que, au recto du permis de conduire mauritanien présenté par le requérant, le fond d'impression et les mentions préimprimées ont été réalisés en impression toner au lieu d'être imprimées
Source officielleJEX
6a0cb335cdc6046d473a44b5
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle a conclu que ces imprécisions la mettait nécessairement en difficulté pour comprendre les sommes restant dues, les intérêts continuant ainsi à courir malgré les règlements intervenus.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z
6253ccfbbd3db21cbdd91e65
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Turquie) nécessaire à la sécurité du consul, tout comme la caméra qui n'est pas dirigée sur la propriété des époux X..., l'absence de preuve des nuisances sonores, de la réalité des infiltrations, les imprécisions
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11684
20 juin 2017
20 juin 2017
législation critiquée est un exemple de ces préjugés, ce que soulignent sans équivoque son interprétation et son application nationales, et que consacrent des formules telles que « créer une impression
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300055
12 janvier 2017
12 janvier 2017
parcelles sur lesquelles est implanté l'immeuble sont clairement énoncées, en revanche, l'expression « avec toutes ses aisances ... » est particulièrement vague, que, compte-tenu de l'imprécision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00863
7 mai 2014
7 mai 2014
L'imprécision de cette formulation interdit de la prendre en considération.
Source officiellecr
Raymond X... déposait plaintec/Georges Y
61372635cd58014677423c9c
26 novembre 2002
26 novembre 2002
l'établissement du POS le 12 septembre 1993 ; il n'était pas établi de manière nette que la notification du POS par délibération du 10 mai 1996 était applicable à la zone litigieuse, compte tenu de la totale imprécision
Source officiellePage 85 sur 1828