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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0129JUD004259908

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

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Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0212JUD001382406

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD003784010

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

    Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD001506605

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

    Devant la cour de sûreté de l’État, les requérants se prévalurent de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD005692508

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Il estime avoir subi une ingérence injustifiée dans son droit à la liberté d’expression, tel que garanti par l’article 10 de la Convention. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

La citation litigieuse confirmait à ses yeux la gravité du reproche puisqu’elle employait l’expression «   soupçon monstrueux   ». 23.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9572

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Dès lors, la liberté d’expression appelle une interprétation ample dans la présente affaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923JUD005579511

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923JUD000606110

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923JUD002451509

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0922JUD005460809

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

    Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD004422704

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

    Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD006645609

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD001034710

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

    Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0107JUD003798609

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD005412510

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD003000208

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

    Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD005421609

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

La Cour relève que les arguments et griefs du requérant concernent en réalité exclusivement sa liberté d’expression.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0621JUD003412406

Admin. suprême

21 juin 2012

21 juin 2012

Elle s’estime dès lors victime d’une violation de sa liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention, ainsi libellé   : «   1.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3898

Admin. suprême

21 juin 2012

21 juin 2012

Suisse - 34124/06 Arrêt 21.6.2012 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Interdiction absolue de filmer l’interview d’une détenue à l’intérieur d’un centre pénitentiaire: violation &#

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