X... a obtenu en référé une expertise ; que par une ordonnance ultérieure, le juge des référés a déclaré communes et opposables à la société Celloplast, qui avait fourni les bâches, les opérations de l'expertise

appartient aux juges du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise

Les sociétés AstraZeneca Holding France et AstraZeneca font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 11 décembre 2019 ayant ordonné une expertise au contradictoire de la société AstraZeneca Holding

Lorsqu'une partie à laquelle un rapport d'expertise est opposé n'a pas été appelée ou représentée au cours des opérations d'expertise, le juge ne peut refuser d'examiner ce rapport, dès lors que celui-ci

X..., après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, a demandé que la société ID Sud soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; que la société ID Sud a appelé en garantie son assureur

X..., embauché par la société Roux, société générale d'expertise, le 22 octobre 1979, en qualité de collaborateur commercial, a été licencié le 4 octobre 1983, pour les motifs suivants : insuffisance des

L'expert désigné à la requête des intérêts facultés a conclu au non-respect des températures précisées sur le connaissement, à une perte de 54,70 % des prunes et à un préjudice de 48 265,30 USD.

ses propres constatations et violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la demande présentée au juge des référés tendant à la désignation d'un expert

pas d'atteinte aux droits de la défense dans l'examen de la victime et du mis en examen par les mêmes hommes de l'art ; que Mlle Leslie Y... n'avait jamais varié dans sa relation des faits ; que les experts

(le syndicat) à l'effet de voir étendre la mission de l'expert précédemment désigné, et aux fins de paiement d'une provision ; que le syndicat a assigné "en ordonnance commune", pour l'expertise, et en

Saint-Rémy, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel de Versailles, dans son précédent arrêt du 21 avril 1989, s'était bornée dans ses motifs, à surseoir à statuer en ordonnant une expertise

société Eurovoirie une balayeuse aspirante, laquelle a subi quatre pannes, nécessitant à quatre reprises le remplacement de la pompe à eau ; qu'après avoir obtenu, en référé, la désignation d'un expert

l'un des protagonistes entraîne un accident dans la pratique d'un sport, cette maladresse constitue une faute non intentionnelle quasi-délictuelle, qu'en la présente espèce, il ressortait du rapport d'expertise

société Immobilier 85 avait mis l'agent de contrôle de l'URSSAF dans l'impossibilité d'obtenir son accord avant de se faire remettre à son bureau, le 9 novembre 1990, "divers documents comptables" par l'expert

X... et de la société Cauld, a mis hors de cause les sociétés Unibrain et Multi's et a désigné un expert ; que sur appel de la société Geimsa, limité à la mise hors de cause des sociétés Unibrain et Multi's

elle-même commandé à la compagnie des Ciments belges ; que les travaux, défectueux, ont été démolis sur ordre du maître de l'ouvrage ; que la société Godefrood a obtenu, en référé, la désignation d'un expert

pour risque grave et a désigné pour y procéder la société Progexa (l'expert). 2.

Des expertises ont été effectuées et ont fait l'objet d'un constat provisoire le 18 mai 2020. 3. Le 14 octobre 2020, M.