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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00708

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions

Source officielle

Page 85 sur 3720

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01819

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

X..., engagé par la société nationale de télévision France 3 par contrat à durée déterminée le 14 mai 1982, a exercé les fonctions de responsable d'édition au sein du journal du soir de France 3 à compter

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836192

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1992, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION AUDIOVISUELLE, dont le siège est ..., représentée par son président

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09de0cdc6046d47d7b1b2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

a déclaré la cessation des paiements de la SAS SaaS Tool Édition au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de ladite société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SARL SOCIETE D'EDITION D'ACTION ET DE LOISIRS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 420910077 et exerce une activité d'édition de revues et périodiques sous la

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42eb9

Cassation

19 décembre 1983

19 décembre 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE M X..., DESIGNE COMME "ILLUSTRATEUR DE LA SERIE DE BANDES DESSINEES INTITULEE RAHAN", A CEDE AUX EDITIONS DE VAILLANT LE DROIT EXCLUSIF DE REPRODUIRE

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160389

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GROUPE DES EDITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES, dont le siège est Domaine de Montheard

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440961.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

décision implicite par laquelle le Secrétaire d'Etat chargé des transports a rejeté sa demande du 1er octobre 2019 tendant à la régularisation de la consolidation du code de l'aviation civile dans son édition

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CA

13e chambre

6032b55f0952192c995bfb0f

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Par jugement du 25 juillet 2013 le tribunal de commerce a ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Edito groupe et Edito pro.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1982:C1182

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

OTTO MAIER, ELLE-MEME CESSIONNAIRE DE LA SOCIETE MERCIS B W, A CONCLU LE 13 JUILLET 1975 AVEC LA SOCIETE BAYARD PRESSE UN CONTRAT DE LICENCE POUR LA PUBLICATION, EN FRANCE EGALEMENT, SOUS LA MARQUE " EDITIONS

Source officielle
CC

civ1

60794cf79ba5988459c47ac8

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

. ; que Mme Anne X..., aux droits de feu son père René X..., auteur des scénarios de certains des recueils concernés, et la société Editions Dupuis, titulaire des droits d'édition sur tous, ont assigné

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e91

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE DES EDITIONS HERMANN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES EDITIONS HERMANN REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LA DECISION DU 15 DECEMBRE 1980 PAR

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465920.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Editions des Tuileries a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb7a3

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE DE PRESSE ET D'EDITIONS, ayant son siège ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cf8

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edition presse réunion (EPR), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6e7

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

de la société Groupe Médiatique International, demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société des Editions

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6696ba379a603a692911442a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le bail a été consenti pour l’activité exclusive suivante : « l’édition et la librairie en général, et notamment d’édition d’ouvrages sur les arts, gravures et reproductions ainsi que l’organisation de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01824_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société d'édition de Canal Plus a été mise en mesure de produire ses observations et des justificatifs sur l'ensemble de ces factures.

Source officielle
CC

civ1

60794d0e9ba5988459c47f4e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Sur les deux premiers moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Nouvelles Editions Meridian fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998) d'avoir prononcé la résiliation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60413

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [X] [O] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société DM éditions

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