CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

729 690 résultats pour « conflit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3bc

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

et aucun document figurant au dossier officiel n'atteste de ce que le second biologiste-expert l'ait reçu en état de scellé intact ; qu'en se fondant néanmoins, pour retenir la circonstance de conduite

Source officielle

Page 85 sur 36485

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372565cd5801467741d5fd

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Jean-Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation relative aux durées des temps de conduite et de repos dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfc4

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

légal de la preuve instauré par les textes répressifs concernant la mesure du taux d'alcoolémie, mesure dont la détermination est nécessaire pour caractériser la circonstance aggravante délictuelle de conduite

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420abc

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

imposé à son chauffeur d'emprunter un itinéraire difficile, alors que celui-ci avait peu d'expérience ; qu'à cette inexpérience, s'ajoutait le non-respect par Serge Z... des règlements en matière de conduite

Source officielle
CC

cr

éesc/Djamal X

613725d5cd58014677420dc9

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

mauvaise foi de Léon Y... lors de la souscription du contrat; qu'il n'est pas davantage démontré que Djamal X... était conducteur habituel du véhicule ; "et aux motifs propres que le véhicule conduit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201259

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[G] a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un scooter, conduit par M. [U]. 2. M. [G] a assigné la société MAAF assurances, assureur du scooter conduit par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01012

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

les faits précités étaient établis, fautifs et non prescrits et caractérisaient une attitude ambiguë, voire déplacée du salarié avec ses collègues femmes générant pour certaines une angoisse, une conduite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300602

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En raison de leur connexité, les pourvois n° U 23-22.787, J 23-23.353, K 23-23.354 et T 23-23.361 sont joints. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

collectif ; qu'il conclut enfin qu'au niveau des parties communes, il existe des incohérences sur les réseaux électriques et donc que ce logement, qui ne répond pas aux normes minimales de confort pour

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dès lors, il existerait un conflit d'intérêts manifeste entre la société et ses représentantes légales.

Source officielle
CC

comm

6137247ecd58014677415f5e

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007743165

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il y a lieu de statuer par une seule décision sur les pourvois susvisés qui soulèvent la même question de connexité ; Considérant qu'aux termes du premier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202394

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de publication et communication du nombre de verbalisations et de contrôles, réalisés par département lors du confinement

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d98f

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

issue de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 immédiatement applicable au présent litige, prévoit que la République française reconnaît, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de47

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

cotisations dues au titre des rémunérations attribuées par un comité des fêtes, constitué sous forme d'association, aux participants inscrits à une manifestation organisée par elle, ne constitue pas un conflit

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f14

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

par la lettre de mise à pied du 16 mars 2001, la cour d'appel a dénaturé ce courrier qui ne sanctionnait qu'un comportement général à l'égard de la gérante et des autres salariés, dans le cadre de conflits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100188

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

applicable à l'obligation contractuelle ou la loi applicable au contrat d'assurance le prévoit, l'ordre public international ferait obstacle à ce que l'application de la loi déterminée par la règle de conflit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00491

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Royaume-Uni, lorsque l'article 49 de la Charte des droits fondamentaux impose l'application de la loi pénale la plus douce et exclut donc de retenir cette circonstance aggravante, il en résulterait un conflit

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d553

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

démontrés par l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles du 26 juin 2000 ; "qu'en outre, le tribunal ne pouvait excuser un tel comportement délictueux "par le cadre d'un conflit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La société Overseas fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition, alors « que le créancier titulaire d'un privilège ou d'une hypothèque est en conflit avec les créanciers qui se prévalent

Source officielle