l'émulation, le fait pour ceux qui sont occupés à se distraire et sont excités par la compétition de plonger dans un bassin, dénommé "piscine" par l'organisateur, afin de gagner du temps sur ses concurrents

l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2004) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de la clause de non-concurrence

concurrente.

X..., résultait de ce que ce dernier n'avait pas respecté la clause de non concurrence prévue au contrat de travail ; Mais attendu que contrairement aux prétentions du moyen, la cour d'appel répondant

tenant compte de la probabilité de son recouvrement à la date du fait générateur de l'impôt, soit au 1er janvier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés, que les autorités de concurrence

contrefaisants ; elle précise que : - la société irlandaise destinataire de ces propos (société OCE.) étant non seulement l'une de ses concurrentes mais également, une concurrente directe de la société

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation à concurrence de la somme de 242 000 euros du bien immobilier suivant dont la saisie a été ordonnée par ordonnance du juge d'instruction

les sommes destinées à permettre l'assistance d'une tierce personne et l'aménagement du logement ; "aux motifs que l'incapacité permanente partielle est soumise à recours de l'organisme social à concurrence

X... une indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que méconnait les termes du litige, en violation des dispositions des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure

unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2000), que par arrêt du 29 juin 1999, la cour d'appel de Paris a annulé une décision du Conseil de la concurrence

, de sorte que les mesures d'instruction sollicitées ont manifestement pour objet de faire cesser non seulement une action en concurrence déloyale mais également la violation de la clause de non concurrence

principal ; que ces actions ayant été rejetées, Mme Véronique X... mandataire-liquidateur de la société CPF, a alors repris l'instance à l'encontre des sociétés Fabre sur le seul fondement de la concurrence

"alors que le GIE, qui, comme la partie civile, est régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et exploite une navette autoroutière par autocar reliant un aéroport au centre ville qui a subi la concurrence

"alors que le GIE qui, comme la partie civile, est régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et exploite une navette autoroutière par autocar reliant un aéroport au centre-ville qui a subi la concurrence

garage de l'Europe d'avoir vendu des véhicules d'occasion, sinon neufs, de la marque Volvo après avoir perdu la qualité de concessionnaire de cette société ne constituait pas, en lui-même, un acte de concurrence

1290 du même Code par refus d'application ; et alors, enfin, que la compensation légale a pour effet d'éteindre les dettes réciproques, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois jusqu'à concurrence

contrat de travail pour non-paiement de ses salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 30 octobre 1989), d'avoir considéré que les faits de concurrence

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail était valable, et devait recevoir application, bien que le contrat de travail ait été résilié au