121-3 et 223-15-2 du Code pénal, 313-4 du même Code, abrogé par la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette X... coupable

pris de la violation des articles 311-1 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane A... coupable

Ils indiquent également que la comptable a déclaré que M.

Z..., expert-comptable, entendu comme témoin à sa demande en première instance, avait confirmé qu'il était intervenu à titre amiable lors de Ia transaction et que l'opération était en contradiction sur

économique proposée par la société Gaches chimie, et en conséquence le rejet de sa demande indemnitaire, a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 4°/ que les livres et les registres comptables

marché étranger ; qu'il était également soutenu que trois transactions anormalement perdantes lui avaient été expliquées comme ayant été faites non pas "au règlement mensuel" comme les autres, mais "au comptant

, puis de comptable, a été licenciée le 26 février 1985 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de préavis et de licenciement

X..., engagé le 7 novembre 1974 par la société Voyages Kuoni en qualité d'aide-comptable, puis promu adjoint au chef comptable en 1989, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1991 ; Sur le

tels qu'ils figurent au mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 1994), que Mme X..., engagée par la société d'expertise comptable

, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

X... sous la qualification de banqueroute par détournement d'actif de la société CIFC et détention d'un compte courant débiteur dans cette société en délit de recel de banqueroute, et l'a déclaré coupable

selon l'appelant) pour laquelle les références comparables à d'autres entreprises étaient rares, ce qui obligeait l'expert-comptable à ne s'appuyer que sur les réalisations passées

bis, du Code des douanes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a rejeté l'exception visant l'absence de délai raisonnable, a déclaré Willem X... et Janny Z... coupables

29 novembre 1983, 60 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard A... coupable

X... coupable d'arrêt ou de stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté et l'a condamné à une amende de 150 euros ; "aux motifs que M.

Y..., titulaire d'un diplôme d'expert-comptable, tendant à voir condamner le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine à réparer le préjudice résultant de son refus, prétendument fautif

[X] a assigné le Comptable public devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes afin de voir déclarer recevable la contestation formée par M.

Pansard et Gilmant (la société d'expertise comptable), qui était chargée pour leur compte de souscrire leur déclaration de revenus et qui n'avait formé aucune demande de report d'imposition, ils l'ont