l’intelligence artificielle qui permet, en l’absence d’intervention humaine, le traitement et la restitution automatique et en temps réel de données comptables.

d'épargne le montant de la créance, alors : « 1°/ que la notification de la cession de la créance d'un sous-traitant contre l'entrepreneur titulaire du marché doit être faite entre les mains du comptable

La société Expertise et Audit Lafarge exerce une activité d'expertise comptable et de commissariat au compte.

TITULAIRE DE CE CHEF D'UN DROIT PROPRE DE JOUISSANCE SUR LE LOCAL OU IL EXERCE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT OBSERVE QUE L'ARTICLE L 781-1, 2°, DU CODE DU TRAVAIL VISE LE << LOCAL FOURNI OU AGREE

documents suivants : 1) la liste des membres du comité directeur durant l'olympiade 2012-2016 ainsi que celle des membres élus pour l'olympiade 2016-2020 le 9 mai 2016 ; 2) les statuts ; 3) le bilan comptable

chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux en écritures privées, infraction à la loi du 11 octobre 1985 relative à la clause pénale et au règlement des dettes, exercice illégal de la profession de comptable

Elle justifie d'un résultat net comptable déficitaire pour les exercices 2020 et 2021 ainsi que de diverses procédures d'exécution forcée engagées par des tiers à son encontre.

qu' « aux termes du premier alinéa de l'article L. 114- 9 du code de la sécurité sociale, "les directeurs des organismes de sécurité sociale confient à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés

légalement passible de la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant, en second lieu, que, n'émanant pas de l'administration fiscale, l'indication contenue dans une lettre du 20 mai 1980 adressée au comptable

plusieurs fondés de pouvoir agréés par le conseil d'administration, munis d'une procuration régulière'.

opérations de compte, liquidation et partage, AUX MOTIFS QUE les dispositions de l'article 1834 du code civil demeurent applicables à toutes les sociétés civiles, sauf lorsqu'elles ne sont pas compatibles

plus, alors qu'il s'agissait de tester la voilure incriminée, aucun essai préalable n'avait été réalisé avec des lests ; "que l'information a établi également que la voilure incriminée n'était pas compatible

l’ARS au niveau régional et de l’absence d’obligation légale ou règlementaire qui imposait aux autorités de financement de compenser intégralement les surcoûts issus de la mise en œuvre des mesures agréées

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l'objet d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ordonnée par le tribunal de grande instance de Béthune, Maître [L], nommé représentant des créanciers ayant mandaté Monsieur [G], expert agréé

Les dispositions de l'article 1586 sexies du code général des impôts fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée

Les dispositions de l'article 1586 sexies du code général des impôts fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée

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