Codes de loi français

Article 5

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article Annexe IIb

Règlement d'examen Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage BREVET D’ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DU CUIR INTITULÉ DES ÉPREUVES Unité Coefficient Scolaires Apprentis

Article 171 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

d'amortissement est constatée au 31 décembre 1976, ou à la clôture de l'exercice en cours à cette date, le montant des amortissements effectivement pratiqués défini au 1 est majoré de la somme résultant de l'application à l'insuffisance, elle-même affectée du coefficient

Article A742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis en fonction du total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants, dans la limite des places

Article D731-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71

agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 est fixée à ¼ de la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722-5-1, compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

Article L643-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Sont liquidées sans coefficient de réduction, même s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance prévue à l'article L. 643-3, les pensions de retraite : 1° Des assurés ayant atteint l'âge déterminé en application du 1° de l'article L. 351-8 ; 2° Des

Article L434-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

d'un accident mortel ou à la victime d'un accident ayant occasionné une réduction de capacité égale ou supérieure à un taux minimum ne peut être calculée sur un salaire annuel inférieur à un minimum déterminé au 1er avril de chaque année d'après le coefficient

Article D711-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 24

-Le montant de la réduction mentionnée au I est déterminé par application de la valeur maximale du coefficient T prévu à l'article D. 241-7.

Article D302-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 84

Aux plafonds de prix définis à l'alinéa précédent, il est fait application du coefficient multiplicateur défini aux deuxième à quatrième alinéas du 1° du I de l'article 2 terdecies D susmentionné.

Article D315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 51

leurs points de livraison et, le cas échéant, la liste des points de livraison des unités de stockage ; 2° Les modalités de gestion, les engagements et responsabilités réciproques des deux parties pendant toute la durée de l'opération ; 3° Les coefficients

Article 50

Le taux du coefficient de minoration, par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II de l'article 16 ; 2.L'âge auquel s'annule le coefficient de minoration, exprimé par rapport à la limite d'âge, par dérogation au troisième alinéa du II de l'article

Article 1

de mode 242 5 ans Locomotive ― Atelier Chardon Savard III Installateur en équipements électriques (BM) 255 s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Infographe en image de synthèse 3D 320

Article Annexe II

Codes Coefficients Codes Coefficients Codes Coefficients GBBA002 1,077 HBGD047 1,077 HBGD497 1,077 HBLD053 1,079 HBGD210 1,077 HBGD106 1,077 HBLD051 1,079 HBGD018 1,077 HBGD076 1,077 LBGD001 1,077 HBGD004 1,077 HBGD422 1,077 HBED001 1,079 HBGD025

Article Annexe III

Le coefficient α, prévu à l'article R. 314-36 du code de l'énergie, est égal à 1. III.

LEGIARTI000028091556

. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES Capacité de l'activité Coefficient 1132 A. Quelle que soit la capacité 6 B.

Article 221-XII/04

prescription conformément au calendrier d'application établi à l'article 221-XII/03. 4 Sous réserve des dispositions du paragraphe 7, l'état d'équilibre après envahissement doit être conforme à l'état d'équilibre défini dans l'annexe à la résolution A.320

Article 1

-Epreuve écrite d'admissibilité : Etude d'un ou de plusieurs cas concrets portant, au choix des candidats lors de l'inscription, sur l'un des domaines suivants (durée : quatre heures ; coefficient 3) : a) Gestion des ressources humaines, formation et

Article 35

-Sont affectés d'un coefficient de transition les tarifs servant de base au calcul de la participation du patient : 1° A compter du 1er janvier 2022 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025, pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article

Article 17 bis

§ 1er - L'allocation journalière déterminée en application des articles 14 à 16 pour les allocataires âgés de moins de 55 ans à la date de leur fin de contrat de travail est affectée d'un coefficient de dégressivité égal à 0,7 à partir du 183e jour d'indemnisation