Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, et un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Taxus, représentée par la Selarl LCE,

en cause le classement catégoriel de l'habitation, classement qui, en application des dispositions de l'article 324-I de l'annexe III au code général des impôts, pris pour l'application des articles 1409

DU MORBIHAN [Adresse 2] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 145-34 et R. 145-8 du code de commerce ; 3/ ALORS QUE le prix du bail renouvelé ne peut excéder celui résultant de l'application

Il a sollicité un taux médical d'incapacité permanente partielle de 8% et un coefficient socio professionnel de 3%.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 septembre 1988, en qualité d'archiviste, avec un salaire de base théorique au coefficient

-36 et R. 145-11 du code de commerce.

250, les documents produits par l'employeur justifiant en effet que Monsieur [N] était passé en avril 2007 au coefficient 250 moyennant un salaire de 2623, 99 euros tandis que Monsieur [U], au coefficient

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a limité au coefficient AMK 6 la prise

021 euros à raison d'un ensemble immobilier sur la commune de Vence (06140), composé d'un château et de différentes constructions annexes, sis au 144 chemin de la source, 2204 et 2215 avenue des templiers

Son préjudice annuel étant de 3 416 euros, il s'élève à 20 485 euros (coefficient de 5,996).

groupes d'épreuves à coefficient, écrites, orales et pratiques.

novembre 1985, il est devenu magasinier en restant au même coefficient ; en juillet 1990, il est passé au coefficient 215, Niveau III, Echelon 1 ; en 2001, il et devenu "coordinateur hygiène et sécurité

534,6 euros arrondie à 142 540 euros et l'indemnité d'occupation à celle de 29 306,7 euros arrondie à 29 307 euros par an pour l'ensemble des locaux, lesdites sommes se détaillant comme suit, outre les

X... seront réduits, respectivement, de 76 014 F, 89 484 F, 150 825 F et 145 832 F. Article 2 : Il est accordé à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLY5 N° Minute : AFFAIRE : [U] [D] [C] C/ [14] Notification