de caution solidaire de M.

Cela étant, contrairement ce que soutient l'intimé, l'appelante, société de caution mutuelle, a bien cautionné le prêt consenti à [V] [P] par le Crédit Lyonnais, comme l'a définitivement jugé le tribunal

que 'la caution reste engagée au titre du présent cautionnement en cas de renouvellement de l'obligation garantie'.

Sur le caractère disproportionné des cautionnements Mme [W] soutient que lorsqu'elle a souscrit les deux cautionnement objet du présent litige, elle s'était déjà engagée par deux cautionnements au profit

CETAT39-05-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT - CAUTIONNEMENT -Bouleversement de l'économie du contrat.

Si le cautionnement définitif n'est pas constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation du marché, le cautionnement provisoire sera acquis à l'ONEE.'

et une sous-caution.

a assigné la caution en exécution de son engagement après la mise en liquidation judiciaire de la société ; Attendu que M.

X... au Centre de chèques postaux et à la Caisse d'épargne, les époux X... ont demandé la mainlevée de ces saisies, aux motifs qu'elles avaient été pratiquées sur des biens communs en vertu d'un cautionnement

l'information suivie contre lui du chef notamment d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire avec obligation de fournir un cautionnement

A... et B... se sont portés caution solidaire par acte du 22 octobre 2008, modifié le 25 octobre 2008. 3.

que, par suite, lorsque des jugements ont prononcé successivement la mise en redressement puis liquidation judiciaires d'un débiteur à raison d'une décision le condamnant, au vu d'un contrat de cautionnement

la recherche demandée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que, le banquier ne peut accorder un prêt au seul vu du cautionnement

) a consenti à la société Gallus Union (le crédit-preneur) un crédit-bail portant sur un ensemble immobilier à usage industriel pour une durée de quinze années ; que la société Sofrimo s'est portée caution

la recherche demandée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que, le banquier ne peut accorder un prêt au seul vu du cautionnement

X... a assigné la banque aux fins de se voir déchargé de ses obligations de caution sur le fondement de l'article 2037 du Code civil ; Attendu que M.

. ; que ces prêts ont été cautionnés par M. et Mme X... et pour certains, également par M. et Mme Y... ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la caisse a assigné

est tutrice, à garantir la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris-Ile-de-France (CRCAM) des conséquences de l'annulation, pour cause d'insanité d'esprit, d'un acte de donation et d'un cautionnement