[M] continue de percevoir, la perte de revenus annuelle du foyer s'élève à la somme de 15 135,40 euros, soit 750 579,62 euros, après capitalisation à titre viager. 9.

volontairement administré des substances nuisibles, infraction réprimée par l'article 222-15 du code pénal et que l'époux se livre à un travail dissimulé en même temps qu'à la dissimulation volontaire de capitaux

l'article 6 du pacte d'actionnaires intitulé "obligation de cession" stipule que "dans le cas où une offre ferme d'acquérir exclusivement la totalité des titres de la société représentant 100 % du capital

motifs ; qu'en confirmant le jugement en ce qu'il avait condamné la SCI Les Sources à payer à la société Fabre la somme de 68 374,21 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2007, et capitalisation

condamner, in solidum avec les vendeurs et l'agence immobilière, à payer à la société acquéreure la somme de 1 698 490 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2021, de prononcer la capitalisation

[P] un protocole d'accord prévoyant la cession des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Etablissements [O] [X] (la société [X]).

Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996, entre la société Alitalia Spa et des syndicats italiens, qui prévoyait notamment des réductions d'effectif en Italie et une participation des salariés au capital

Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996, entre la société Alitalia Spa et des syndicats italiens, qui prévoyait notamment des réductions d'effectif en Italie et une participation des salariés au capital

Hervé X..., demeurant le mas Veyrières, à Chamapgnac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Félix Y... a souscrit auprès de la société l'Epargne de France, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Abeille vie, un contrat de capitalisation au porteur investi sur un support immobilier ; que

L'arrêt énonce que l'administration a communiqué aux contribuables le bilan de la société Finarea Capitis pour l'exercice clos le 30 juin 2010, le rapport de gestion de la société Finarea Capitis au titre

L'ETAT ET LA COMMUNE SOIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 6 000 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE PRETEND AVOIR SUBI DU FAIT DE L'IMMOBILISATION PENDANT DIX ANS D'UN CAPITAL

T... la somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant

Y... la somme de 45 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant

D... l'a assigné en restitution des primes versées ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à Mme D... la somme de 60 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés

des intérêts de la période de préfinancement sur une période autre qu'annuelle et au remboursement au prêteur d'une somme intégrant ces intérêts capitalisés, augmentant le capital restant dû et affectant

convient de l'indemniser sur la base de la valeur du SMIC horaire au jour de la consolidation soit 6,83 euros et 956,20 euros par mois, soit une perte annuelle de 11.474,40 euros et une allocation capitalisée

X... une somme au titre du préjudice soumis à recours, comprenant un capital servi sous forme de rente viagère ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le