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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c829ba5988459c45bb7
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 janvier 1990), qu'ayant, suivant contrat du 13 octobre 1982, fait construire par la Société de construction de maisons individuelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526822_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 000 euros augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à
Source officielleciv3
613723ddcd5801467740f2e2
18 juin 2002
18 juin 2002
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que, postérieurement à la pose d'un compteur individuel
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300040_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de procéder au versement de la somme de 25 000 euros au titre de la prime de restructuration de service (PRS) ; 2°) d'augmenter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154280
10 avril 2015
10 avril 2015
L’arrêté ordonna une augmentation forcée du capital social de la requérante pour un montant de 27 754 980 000 drachmes (81 452 619,22 euros (EUR)), qui s’effectua par
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c920
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Assurances au titre d'un contrat d'assurance responsabilité civile Multipro dont le dernier avenant, daté des 1er décembre 2000 et 4 janvier 2001, garantit sa responsabilité civile et individuelle accidents
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
5 000 euros au titre du préjudice corporel qu'il soutient avoir subi, 5 000 euros en réparation de son préjudice psychique et la somme de 115, 20 euros au titre de son préjudice matériel, sommes augmentées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01848
20 novembre 2013
20 novembre 2013
X... a été engagé le 17 mars 2000 par la société Guérin et Y... en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a démissionné le 9 mai 2008 en reprochant à son employeur de ne pas avoir augmenté son salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01053
19 mai 2010
19 mai 2010
à revoir" et "qu'en cas de promotion, le DIT devait donc diminuer voire disparaître, ce qui était dans tous les cas toujours plus favorable au salarié qui pouvait bénéficier plus rapidement des augmentations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11100
25 novembre 2020
25 novembre 2020
En outre, si dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2013, une première augmentation générale du salaire brut a été appliquée à hauteur de 0,5 % au 1er mai 2013, puis une seconde augmentation
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6751b6c6260008b5302a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[K] [S] les sommes suivantes : 15 000 euros au titre du préjudice moral, augmenté des intérêts au taux légal à compter du jour du jugement à intervenir, 5 000 euros au titre du préjudice physique, augmenté
Source officielle1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
14 mars 2017
leur demande formée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, renvoyé l'affaire pour vérifier la réalisation de la vente amiable, rappelé que l'acte authentique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01827
12 décembre 2018
12 décembre 2018
. ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00279
6 mars 2019
6 mars 2019
. ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle des
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca9
30 juin 2017
30 juin 2017
L'acte authentique devait être signé avant le 29 décembre 2012.
Source officielle17e chambre
6031d95b5fd21dad57004f42
20 juin 2018
20 juin 2018
X... en conteste néanmoins la validité au regard de la communication tardive des objectifs ainsi que de leur caractère réaliste et réalisable en raison de l'augmentation des objectifs quantitatifs individuels
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203778_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101060
25 novembre 2010
25 novembre 2010
B et les affections démyélinisantes et qu'il n'existait pas d'association statistique significative permettant de déduire un tel lien, mais que celui-ci ne pouvait être exclu, l'existence d'une augmentation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6609
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Ceux qui n’y avaient pas droit pouvaient obtenir le remboursement de leur épargne, augmentée des intérêts.
Source officiellePage 85 sur 1108