CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre l'Assurance vieillesse des artisans

Monsieur NEMORIN B..., ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de l'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES COMMERCANT ET ARTISANS

Intervenant volontaire : la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), [...] .

DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] UNIEUX Comparution : représenté par Maître DA COSTA VAZ Laurie substituant Maître MALLON de la SCP BONIFACE & ASSOCIES avocats à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS Artisans

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2003 et 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS

S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Vesoul en date du 11 mars 2008 RG No 08 / 00001 Code affaire : 78J Demande d'autorisation d'une mesure conservatoire Chambre des Artisans

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'en estimant que la preuve du dégât des eaux paraissait rapportée, au seul motif que "l'artisan

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 octobre 2007), que la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre

Jacques Y..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Artisans compagnons ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a chargé la société Artisans et compagnons

500 euros à titre d'indemnisation, 500 euros à titre d'indemnité procédurale et 300 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que quant au syndicat autonome des artisans

Cette mesure a été étendue à la Sa Mma Iard, assureur décennal de la société Les artisans du plateau, le 18 décembre 2019. M. [L] [Z], désigné en remplacement de M.

d'un trouble manifestement illicite n'étaient pas réunis, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Union départementale des syndicats des maîtres artisans

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00408 SAS ARTISAN BL N° RG: 2026L00764 Par jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal a prononcé

et commerçants et approuvée par arrêté du 23 avril 1982 ; Attendu qu'en vertu de ces textes, les commerçants et artisans peuvent, si leurs ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret et

d'Ile de France (CMR Artisans), dont le siège est à Paris (2e), ..., LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1990, où étaient présents : M.

PRINCIPE DE L'IMPOSITION A LA CONTRIBUTION DES PATENTES : CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1649 QUATER A DU CODE, ISSU DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1959, LE BENEFICE DU REGIME FISCAL DES ARTISANS

. - Régime fiscal des artisans [article 183 et 184-2 du C.G.I.] - Appréciation de la part du produit du travail dans les recettes d'un boulanger.