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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eae
12 février 2016
12 février 2016
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Monsieur Frédéric X..., au directeur du Centre Hospitalier de Saintonge de SAINTES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00169
7 février 2012
7 février 2012
de l'article L. 313-12 n'étant pas applicable, la cour d'appel a, en tout état de cause encore, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 313-12, alinéa 2, du code monétaire et financier
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d826
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcef228bf9d42b6e31cea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHAY Minute n° 25/00238 DEMANDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbce41f8a20b910f8af7a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHBR Minute n° 25/00243 DEMANDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbf781f8a20b910f9019f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHAS Minute n° 25/00236 DEMANDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343c4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609fe5fcd631233343dc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01045 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NI Minute n° 25/00002 DEMANDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a529c3ba90f51dc91ed
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7P4 Minute n° 25/00012 DEMANDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b1f6d34da2cbdce0808
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
697f6468cdc6046d47862208
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67faea
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6851
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Me Blondel, avocat du Centre de formation de la profession bancaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008132024
21 février 2003
21 février 2003
R. 121 du code électoral ; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 163-12 alinéa 2 du code des communes alors applicable relatives au syndicat intercommunal, "les règles relatives
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd77
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L 3211-12-2 du Code de la Santé publique, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268d
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Monsieur Fazil X..., au directeur du Centre Hospitalier de Niort, à Madame Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c91
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Madame Géraldine X..., au directeur du Centre Hospitalier de MAZURELLE, ainsi qu'au
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c93
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Monsieur John X..., au directeur du Centre Hospitalier de MAZURELLE, à Madame Delphine
Source officielleJuge Libertés Détention
697b9e8bcdc6046d4725e6de
8 janvier 2026
8 janvier 2026
articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [W] [Y] en hospitalisation
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67fafb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission
Source officiellePage 85 sur 40540