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32 105 résultats pour « article 834 du Code Civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a4407

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 85 sur 1606

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TJ

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbc3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
TJ

Référés

68643af90bb2f8a66ca64665

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a88bcff606d9c416bc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c593c3

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la clause résolutoire L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le juge du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d6acdc6046d470861ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes principales En application des dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes

Source officielle
TJ

Référé

S.C.I. DES DAMES SAINT JULIENc/S.A

66fefdd0172da17169ec986a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L145-1 et suivants du code de commerce, des articles 1103 et 1231-1 du code civil et des articles 834 et 835 du code de procédure civile : - constater la résiliation du bail commercial conclu le 25 janvier

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3ddd7288dcb2a025a57

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du Code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6595b457d8464dd181da06df

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

MOTIFS En application des dispositions des articles 834 du code de procédure civile, «Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a4ebbf04ef7857bb2b3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d7cdc6046d4705226e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la résiliation du contrat de bail et l’expulsion L’article 834 du code de procédure civile prévoit que, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a4228119c9031f61f9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le juge des contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf101e266e89ef1189671

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur l’acquisition de la clause résolutoire L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201391f05edb385fb2b470

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur les demandes principales et reconventionnelles Il résulte des dispositions de l'article 834 du code de procédure civile que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83647251e2b2424bc5b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du Code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans

Source officielle
TJ

Référé

SCPI VENDOME REGIONSc/S.A

69a950fccdc6046d47948b54

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : L’article 834 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, d’ordonner dans tous les cas d’urgence toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839cbcf40727a004487cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

700 du Code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2a9d5614ec4f7d6dad

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80347251e2b2424ba81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du Code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans

Source officielle
CA

Chambre civile

65bc9df04dbe9d0008667158

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

suit : 'Vu les articles 143, 144 et 145 du Code de Procédure civile, Vu les 834, 835, 836 et 837 du Code de procédure civile ; Déclarer Madame [Z] [J] recevable et bien fondée en ses présentes

Source officielle