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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f2a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RUIN, Président en son rapport, après avoir entendu, à l'audience publique du 30 mai 2022, tenue en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f2c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RUIN, Président en son rapport, après avoir entendu, à l'audience publique du 30 mai 2022, tenue en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants
Source officielleChambre 4 A
67134be1208351cec6586533
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elles sont donc manifestement irrecevables en application des articles 802 et 930-1 du code de procédure civile et doivent de ce fait être écartées des débats.
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69734a6fcdc6046d47679e52
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l'article 910-4 du code de procédure civile, «'A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910,
Source officielleChambre civile 1-6
662b440efe25450008314dae
25 avril 2024
25 avril 2024
Il est rappelé que les conclusions déposées et les pièces communiquées par les parties sont, par principe, recevables jusqu'à la clôture de l'instruction, par application de l'article 802 du code de procédure
Source officielleChambre Civile
68f92c5fde0ebe408da9f4d6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
I/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4708
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure: Selon les dispositions de l'article 800 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge rétracte l'ordonnance de clôture partielle, d'office ou lorsqu'il est
Source officielleChambre A - Civile
6346591ac024d1adffef74b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[J], Axa France IARD et la SARL [D] in solidum au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile en cause d'appel, - condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789b
6 avril 2023
6 avril 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
63007946521ab1c563ce096b
19 août 2022
19 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 modifié et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y
Source officiellecr
6137261acd58014677422f47
18 mai 2004
18 mai 2004
mentionné comme ayant assisté le premier, ainsi que par l'officier de police judiciaire, qui dirigeait l'enquête ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
22 mai 2026
Par voie de conséquences, au visa de l'article 802 du code de procédure civile, les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc2
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 802 du même code dispose qu'aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats après l'ordonnance de clôture.
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc6
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 802 du même code dispose qu'aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats après l'ordonnance de clôture.
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc4
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 802 du même code dispose qu'aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats après l'ordonnance de clôture.
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc8
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 802 du même code dispose qu'aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats après l'ordonnance de clôture.
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fca
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 802 du même code dispose qu'aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats après l'ordonnance de clôture.
Source officielle2ème chambre
642e76038b510604f5bc1fce
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 802 du même code dispose qu'aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats après l'ordonnance de clôture.
Source officielle2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd4
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 802 du même code dispose qu'aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats après l'ordonnance de clôture.
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