Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement en toutes ses dispositions, ainsi qu'en ce qui concerne les dépens

[E] de ses autres demandes, - débouté la société [4] de sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la remise des documents de fin de contrat (bulletins

700 du code de procédure civile, -condamné Monsieur [S] [B] et Madame [O] [Z] épouse [B] à payer à Monsieur [C] [U] et Madame [W] [U] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Établissement 1] et la MMA LARD d payer aux époux [W] la somme de 5.000, 00 euros au titre de l'article 700 du Code Civil.

[M] et la SARL FMP Concept à verser à la SARL Saretco la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[V] et Mme [Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] au versement d'une somme de 2 500 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Outre la somme mise à la charge de la SCI Terres A [Localité 1] en première instance, il y a lieu en cause d'appel de la condamner au versement à la SASU

[P] la somme de 2.400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M. [G] [F], qui succombe en ses demandes, sera condamné aux dépens.

700 du code de procédure civile.

La SAS Arcature Developpements s'est opposée aux demandes et a sollicité une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné Monsieur [L] [G] à verser à la SARL Piscines Parcs et Jardins 2PJ la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[M] [G] au paiement de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

[J] [B] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit attachée à la décision à intervenir, - a débouté

La Selarl notariale Des Paroles et des Actes s'en rapporte sur la demande d'arrêt ou d'aménagement de l'exécution provisoire et réclame à la partie succombante 800 euros au titre de l'article 700 du code

[A] à verser à l'employeur une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.