l'application de l'article 121 du code de procédure civile ne dispense pas de respecter ces dispositions de l'article 751 du même code.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Faire condamner la société [2] [W] [S] aux dépens.

Monsieur [R] [G] au paiement de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; o Le condamner au paiement de la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article

au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Y] aux entiers dépens en réservant à la SELAS Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société CHH aux entiers dépens.

[G] demande à la cour de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 867 et 868 du code de procédure civile, Vu l'article

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 28 août 2024, M et Mme [D] demandent à la cour de : Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le rapport

700 du code de procédure civile ; Madame [S] [E] qui succombe en ses prétentions supportera la charge des dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, en ce compris

989 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Motivex et Daxon se sont pourvues le 11 avril 2003 en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 24 février

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des dispositions de l'arrêt attaqué fixant à la somme de 58 506 euros la perte de gains professionnels actuels entraîne, par voie

[H] répond que le conseiller de la mise en état est compétent en application de l'article 913-5 9° du code de procédure civile.

forcée qui seront rendus nécessaires conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

violation de l'article 4 du code de procédure civile.

à l'article 699 du Code de procédure civile.

Elle s'oppose par ailleurs aux demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et du doublement des intérêts.