L. 1226-2 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil dans leurs versions applicables ; 2.

de fin de contrat sous astreinte de 10 euros par jour de retard et par document, - de condamner l'association LA ROSERAIE à lui payer 7000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile.

(article L. 122-12 ancien, nouveau L. 1224-1 du code du travail), lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

titre subsidiaire : au visa des dispositions des articles 1226 du code civil et l’article L312-39 du code de la consommation, au paiement de la somme de 11 739,42 euros avec intérêts au taux contractuel

subsidiaire : au visa des dispositions des articles 1226 du code civil et l’article L312-39 du code de la consommation, la condamner au paiement de la somme de 4 067,37 euros avec intérêts au taux contractuel

1134 du code civil et L 1222-1 et L 3131-1 du code du travail, il ressort des pièces versées aux débats qui ne sont pas nominatives et spécifiques que M.

du code de procédure civile.

[U] de l'ensemble de ses réclamations et de le condamner à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient que : - M.

L. 1221-1 du code du travail et les articles 1134 et 1184 du code civil dans leur version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°) ALORS QUE dans ses écritures (p. 14), Mme B...

L. 1226-14 du code du travail, à titre d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 1226-6 du code du travail que les dispositions

. ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que M.

L.1224-2 du Code du travail, -Débouter Monsieur [L] de sa demande indemnitaire à l'égard de la société TSINDY ULTRA. 3°) sur les autres demandes Vu les pièces, vu l'article L.1224-2 du Code du travail

L. 1226-15 du code du travail.

624 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

-14) - 69400 Euros au titre de dommages et intérêts (article L 1226-15 du Code du Travail) - 1000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; - débouté le défendeur de sa demande reconventionnelle

1224-1 du Code du travail.