LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 20 octobre 2005), que la société Roger Albert

[P] [D], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Almerys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont

taxées d'un montant de 37.320 francs ; (...) que concernant Dominique X... ses dénégations ne sauraient emporter la conviction de la Cour dès lors qu'il est démontré, notamment par les déclarations d'Albert

moral n'est caractérisé qu'en présence d'actes répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

#Albert Alexis y otros contra Comisión Europea.#Asunto C-286/83.

X... et des circonstances de l'altercation du 1er novembre, mais a précisé qu'à cette occasion, surpris par la réaction de Mme A..., qui pour une fois avait répliqué, il avait rigolé et qu'aussitôt M.

il pouvait « être reproché au service comptable de la société, quelques convaincants qu'aient pu être les arguments employés par les escrocs, de s'être montré trop crédule, et d'avoir alerté

départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère, de l'ensemble des éléments, courriers et enquête interne, relatifs au signalement par Monsieur X dont il a fait l'objet à la suite d'une altercation

Albert X... M. Georges X... M. Albert X...

[G] soutient que, suite à l'altercation du 13 août 2019, M.

tenu aucun compte de cette attestation, en jugeant cependant que ce document était un faux, n'a pas justifié légalement sa décision ; 3°/ que l'infraction de faux suppose que la pièce contrefaite ou altérée

d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques et s'analyse en un délit de faux ; que, en troisième lieu, la présentation de ce document, dont la substance avait été altérée

correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document administratif, recel et usage de documents administratifs falsifiés, contrefaits ou altérés

différents intimés, susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune, et si elle n'était pas, en outre, de nature à altérer

Z..., engagé par la société SPS Normandie le 5 décembre 1982 en qualité d'agent de surveillance auxiliaire à temps partiel, a été licencié le 24 juillet 1985 au motif qu'il n'avait pas alerté un responsable

X..., chef d'exploitation agricole, a été victime d'une alvéolite allergique extrinsèque lui interdisant le contact avec le foin moisi et les céréales, ainsi qu'avec la volaille ; que la cour d'appel

"d'aller l'attendre sur la banquette arrière" et quelques jours plus tard, alors qu'elle l'avait heurté par inadvertance en tirant une transpalette, de lui avoir dit de ne plus recommencer car cela "l'avait

contrat de travail ; Mais attendu d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que les parties avaient convenu que l'employeur prendrait en charge l'indemnisation forfaitaire des frais de transport aller