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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e3a5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGML 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd41c3411ff3451e3ea
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGD6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Lucie BELLANGE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de fiches de poste ou des copies de lettre de mission ou des copies de contrats de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2205529_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
médias, appliquées au domaine aérien ; il ne disposait d'aucun pouvoir de contrôle effectif sur la direction de l'entreprise ; * la créance fiscale qui a été mise à sa charge correspond à des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100995_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'une copie de la délibération du 8 décembre 2020 explicitant les fondements de la décision de remboursement prise à l'encontre de la société Bridgestone
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des majorations de retard correspondant aux cotisations payées ou aux cotisations exigibles (…) doit être adressé avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter du paiement des cotisations qui ont
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e17
22 avril 2024
22 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/00099 Copies exécutoires et certifiées
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aad9b3c8605deec20b6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02146 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PU5B URSSAF BRETAGNE C/ Société [T] [J] Copie exécutoire délivrée le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10109
1 février 2017
1 février 2017
[H] mais par déduction, le montant de 10 338 105 FCFP représentant les cotisations salariales en valeur actualisées, ; ainsi que le montant de la pension perçue de la CARDIF s'élevant à 4 093 171
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2022, la société C A conseils, représentée par Me Adrian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d55af8cdc6046d4770cb24
7 avril 2026
7 avril 2026
. - Condamner solidairement Monsieur [Z] [X] et Madame [S] [X] au paiement de la somme de 1000 euros en application de l’article 700 du code de Procédure civile ainsi qu’aux dépens étant compris le coût
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802119_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
suivante : Par un jugement du 12 novembre 2021, le tribunal administratif a, avant-dire droit sur les requêtes n°s 1802119 et 2002193 de la SARL La Roche sur Yon Immo tendant à la réduction des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2301671_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précèdent ce transfert () / Le coût des dépenses liées à des
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04039_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013 et la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'année 2014.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006225_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il en est ressorti que, si la société First Plast SRL dégage une marge sur coûts figurant dans l'intervalle de pleine concurrence, la marge sur coûts de la société Edil Plast SRL est supérieure au point
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d50
5 avril 2023
5 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01210
11 septembre 2019
11 septembre 2019
pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Fédération CFDT F3C, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fédération FO COM
Source officiellePage 85 sur 236