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33 642 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02031

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Les enquêteurs ont opéré un rapprochement avec l'agression au couteau du conducteur d'une camionnette, commise le 8 septembre 2016, à Boussy-Saint-Antoine, en région parisienne, cette agression ayant eu

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DEFI CONTRE L'AGRESSION - D. C. A.

SIREN 326397379GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

21/10/2012

Voir →

Créations

BESSALA SIMON, S.D.C.A SE DEFENDRE CONTRE L'AGRESSION

SIREN 753676360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

23/09/2012

Voir →

CA

Chambre sociale

6610e5e374ef9f00086f64aa

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La salariée détaille,dans le questionnaire assuré de la caisse, les circonstances de fait de la manière suivante:' 'Causes de l'agression: Cette agression est directement liée au travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10582

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

; qu'ensuite, il s'est fait insulter en créole ; que voyant qu'il s'emportait seul, il a préféré quitter les lieux et se rendre dans son camion pour prendre son service ; qu'il l'a vu arriver très agressif

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c199

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

par une faute grave, alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel n'a pas examiné l'ensemble de griefs invoqués dans la lettre de licenciement, celle-ci faisant état en outre d'une attitude agressive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00302

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[O] dans le cadre de son travail ainsi que son attitude irrespectueuse voire agressive, tant verbalement que physiquement, envers ses collègues, de sorte que le salarié était en mesure de débattre de manière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008655_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

véhémente et agressive envers son supérieur hiérarchique le 24 octobre 2019, que ces faits étaient fautifs et, pris dans leur ensemble, constitutifs d'un comportement agressif réitéré d'une gravité suffisante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04783

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 10 mars 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Z... était arrêté pendant une durée de trente-sept jours en raison de l'agression, du 13 au 17 septembre 2009, du 17 septembre 2009 au 2 octobre 2009, et enfin du 7 au octobre 2009 ; que les conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

à la suite de sa demande de dispense de bons, le dépouillement et retrait des moyens adéquats pour qu'elle puisse travailler, une atteinte à sa liberté de travailler, un dénigrement et des propos agressifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Roger X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 juin 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention d'images d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à quatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201201

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

W... en relation avec les faits criminels de viol et de délits connexes d'agressions sexuelles commis par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02522

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2018, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Le 23 décembre 2013 Mme [V] était victime d'un accident du travail résultant d'une agression.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233bc

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

agence bancaire équipée d'une caméra, les enquêteurs ont laissé au responsable de la sécurité de cet établissement le soin de faire effectuer les développements des photographies extraites du film de l'agression

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Marcel Y

61372636cd58014677423d25

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

d'incapacité totale de travail, le second, entre le 6 février 1998 et le mois d'octobre 1998, abstenu volontairement de lui porter l'assistance qu'il pouvait lui prêter à l'occasion ou à la suite de cette agression

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421718

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

résulte de l'arrêt attaqué que, par arrêt du 27 janvier 1998, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux a renvoyé François X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols et d'agressions

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb4

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4867b

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

le moyen unique : Vu les articles 706-5 du Code de procédure pénale, 38 et 54 du décret du 19 décembre 1991 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que victime d'une agression

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ee

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b4

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

Source officielle