"aux motifs que Jacques X..., qui estime que le délai raisonnable a été dépassé compte tenu de la durée de l'information (5 années) ne saurait se plaindre de la longueur d'une enquête financière complexe

Ce médecin conclut que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet.

Par ordonnance du 16 avril 2026, le magistrat du siège au tribunal judiciaire de [Localité 1] a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont fait l'objet M.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 08 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPC AFFAIRE APPELÉE à l’audience

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

pénale, la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive ; qu'il résulte du jugement du 3 février 1992 du tribunal des affaires

des chapitres II ou III du présent titre, elle fait l'objet d'une période d'observation et de soins initiale sous la forme d'une hospitalisation complète.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Ivanov ;   Rappelant que ce groupe d'affaires, dont le premier arrêt est devenu définitif en 2004, concerne un problème complexe et multiforme de non-exécution ou d'exécution tardive des décisions

DU 18 MARS 2026 Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-12.726 contre l'ordonnance relative à la protection du secret des affaires

familiale Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Absent et le ministère public, absent, a pris des réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 20 Mai 2026, l’affaire

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2026.

La SASU BJY ELEC immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 923 489 927, Dont le siège social est [Adresse 4] Non comparante PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 10 décembre 2025, puis renvoyée pour être plaidée à celle du 18 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ AFFAIRE

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P AFFAIRE

L'affaire a été rappelée en dernier lieu à l'audience du 18 mars 2026, lors de laquelle la banque, représentée par son conseil, et M. [O], s'en sont remis à leurs écritures.