Philippe, - B...

Xavier VV..., domicilié [...]                     , 68°/ à M. Martin WW..., domicilié [...]                                    , 69°/ à M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Procédure devant la cour : I - Sous le n°24DA01929, par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la SASU Orion Conseil RH, représentée par Me Xavier Rohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler

Adresse 1] [Localité 2] Défaillant, déclaration d'appel signifiée à personne physique Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2025, Monsieur Philippe

(EDF) [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE SCCV [Adresse 17] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

[T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paul STAES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.S.

de Sophia Antipolis-06600 ANTIBES représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER JL-LESCUDIER R-LESCUDIER W-, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe

de Sophia Antipolis-06600 ANTIBES représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER JL-LESCUDIER R-LESCUDIER W-, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe

Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître GIRARD Philippe, avocat au barreau de NARBONNE Y... Claudette Suzanne Louise épouse X...

Philippe I..., 11°/ de M. Z..., 12°/ de M. G..., 13°/ de M. J..., demeurant tous ..., 14°/ de M.

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ M. Daniel Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Z... A..., domicilié [...] , 4°/ M. Philippe B..., domicilié [...] , 5°/ M.

de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 Mutuelle AREAS DOMMAGES, assureur de la Société TELECOISE [Adresse 22] [Localité 36] Représentée par Maître Xavier

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Philippe Me Salmon COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16

la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 18/00462 APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe