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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8570d

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

TRIBUNAL DE COMMERCE de VILLEFRANCHE / SAONE en date du 18 Mars 1999 (RG : 1997/00107) N° RG Cour : 1999/03111 Nature du recours : APPEL Code affaire : 589 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b35

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

EN BRESSE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : SCP JUNG-ALLEGRET & SCHWARZMANN (PARIS) INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dcb

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 01 Février 2000 (RG : 1998/01475) N° RG Cour : 2000/01828 Nature du recours : APPEL Code affaire : 502 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a80

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

GRANULATS RHONE LOIRE aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la S.C.P. d'Avoués JUNILLON & WICKY, la S.C.P. d'Avoués Jacques AGUIRAUD & Philippe NOUVELLET et la S.C.P. d'Avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726e

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

. : 02/06721 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Hervé X... 9 Quai St Vincent 69001 LYON 01 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DECORTE NADAU, avocat au

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616361c7c983b818eb76d237

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

barreau de PARIS INTIMEE : Société FININ LIMITED, société de droit anglais C/o Reed Smith Corporate Services Limited [Adresse 8] [Localité 6]- GREAT BRITAIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87427

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BREMENS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS CISA INFORMATIQUE 76 avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c855

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

représentés par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistés de Me BOURGEON, avocat au barreau de LY0N INTIMEE : SAS BTP MAT 6, rue Jean Rostand 69740 GENAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f02

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

. : 06/02274 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société EUROFOS SARL 25, Traverse Mardirossian 13015 MARSEILLE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Maryse VALENTIN-FOLLIN

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CA

Cour d'Appel

NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A

6253ca15bd3db21cbdd89fd9

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2006 APPELANTES : d'un jugement rendu le 09 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Société ROAD TRANSPORT HOLLAND Wijk

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af88

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

SARL dont le nom commercial et l'ancienne dénomination est GENERALE DE LOGISTIQUE (GDL) Rue Pierre et Marie Curie ZA LES PORTES DU DAUPHINE 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b0

Appel

6 février 2002

6 février 2002

demeurant : ... 69454 LYON CEDEX 06 Avocat : Maître MARITANT, substituant Maître SEIGLE INTIME SCP JUNILLON-WICKY CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON dont le siège social est :

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CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 08 Octobre 1967 à SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle HALBIQUE, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 19 Décembre 1963 à ORAN (ALGERIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Martine TEXIER, avocat au barreau de LYON Date

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CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de74

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 25 Juin 1959 à DIGOIN (71160) ... 01860 VAUX-EN-BUGEY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alain MISTRE, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : Monsieur Guy

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 18 Mai 1961 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ... 42160 BONSON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e346

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 08 Avril 1964 à LYON (69006) ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d8

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 10 Septembre 1961 à NANTUA (01130) ... 01430 VIEU-D'IZENAVE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE :

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me David TAYAR et Me Adrien GIRAUD du cabinet WILLKIE

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567c

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

SCP BRONDEL-TUDELA SA ZURICH dont le siège social est : 17/19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître ZARADE INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY

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