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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème CHAMBRE CIVILE
6868180b4965b5d9df3135e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
THDC IMMO, Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Me Albane DEMPTOS-JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00268
24 janvier 2018
24 janvier 2018
d'autrui, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits
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6137255bcd5801467741d05f
16 mai 1991
16 mai 1991
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1990, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule, l'a condamné à 5 000 francs
Source officiellecr
61372523cd5801467741b47d
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1990 qui, pour outrage à agent de la force publique et délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
èrement droit à ses demandes, dans la procédure suiviec/Paul Y
6137252fcd5801467741bac8
22 mars 1990
22 mars 1990
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT
Source officiellecr
6137261ccd58014677423028
31 mars 2004
31 mars 2004
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 octobre 2003, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,
Source officiellecr
613725cecd58014677420a72
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre du 16 décembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infractions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4c8c
13 novembre 1991
13 novembre 1991
(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la coopérative des agriculteurs de l'Indre, dont le siège social est à Chateauroux
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb8d
1 février 1989
1 février 1989
Espérance, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de M.
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef206
20 avril 1989
20 avril 1989
MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE DE LA MANCHE, dont le siège est ... à Saint-Lô (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe65f
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Aline Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleciv2
613721decd580146773f84dc
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Roland X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Anneliese X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe70b
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5bf
28 février 1996
28 février 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamirand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre C), au profit
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f41fcdc6046d477c7011
15 octobre 2025
15 octobre 2025
agroalimentaires, distribution de produits agroalimentaires, licence de marque, franchise, fabrication de produits dérivés, activités de recherche et de développement de produits agroalimentaires N°
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00024
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Vincent Y...
Source officielleRéférés - CTX Social
S.A.S. DSV ROADc/COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV R OAD
68e7a505033cf481c39a373c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient par ailleurs que les attestations produites par les membres du comité social et économique ne peuvent constituer des éléments de preuve.
Source officielleService des Référés
697b0b51cdc6046d4712476c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: A l'audience publique du 07 janvier 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie VINCENT
Source officielleProcédures Collectives
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites
Source officielleRéférés civils
66980995b60c111a421b8f47
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ISOLALYON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anthony VINCENT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 85 sur 1490