Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079411a9ba5988459c4040c
6 mars 1973
6 mars 1973
UNE RENTE VIAGERE EN NATURE CONSISTANT EN LA FOURNITURE DE DIVERS PRODUITS AGRICOLES A DES DATES DETERMINEES ; ATTENDU QUE LEDIT ARRET, INFIRMATIF, A ACCUEILLI L'ACTION EN NULLITE DE LA VENTE POUR VILETE
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330395
31 mars 2017
31 mars 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245498
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041688027
4 mars 2020
4 mars 2020
Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de la Manche ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032724683
17 juin 2016
17 juin 2016
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032724685
17 juin 2016
17 juin 2016
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030866725
10 juillet 2015
10 juillet 2015
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. A...B...; 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449506.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Plurimmo et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450198.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'Union Locale CGT de La Ciotat ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451165.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de Mme A E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452636.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438235.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme C, et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la Collectivité européenne
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451559.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452934.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453796.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Perpignan ; Considérant ce qui suit :
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454458.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Cuers Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042243533
5 août 2020
5 août 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme H..., de Mme I..., de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042828506
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. D... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844901
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488839.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023 et a fait l'objet d'un avis médical émis le 5 octobre 2023 qui ne révèle pas de vulnérabilité particulière et que s'il fait valoir qu'il vit actuellement dans un campement situé à la porte de la Villette
Source officiellePage 85 sur 265