Y... qui étaient employés en qualité de vendeur, coefficient 170 de la convention collective de la couture parisienne, par la société Hervé Léger le premier depuis le 5 avril 2001 et le second depuis le

X... ne prit aucune initiative pour faire réaliser la vente, la cour d'appel a violé les articles 500, 501 et 579 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que saisie, par le vendeur, d'une demande

chargée du transport, la société Transports SAS (le transporteur) a effectué la livraison les 3 et 11 mai 1991 en intervertissant les produits ; que la société Ardex, qui a reproché un manquement du vendeur

dans sa publicité, l'arrêt a violé l'article 1721 du Code civil ; alors, enfin, qu'en appliquant la clause de non garantie prévue au bail sans rechercher si, nonobstant tout avis administratif, le vendeur

ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le débiteur et l'acheteur ; que la cour qui constate elle-même que la SNC n'a pas réglé intégralement la débitrice et qui cependant déboute le vendeur

moyen unique : Attendu que les époux Y..., propriétaires de deux magasins de mercerie situés Grande-Rue à Dieppe, l'un au n° 99, l'autre au n° 130 ont engagé à leur service Mme Z... en qualité de vendeuse

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1990), que la Société d'économie mixte de rénovation et construction de Nogent-sur-Marne (SAIEM) a fait construire, pour le vendre

condition avant le 4 septembre 1989, date impartie par le compromis pour réaliser la vente ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que, compte tenu de la date de la notification faite par le vendeur

une opération qu'elles ont expressément voulue et acceptée, et la société ayant expressément voulu et accepté un montage en vertu duquel la levée de l'état hypothécaire était remise à plus tard, le vendeur

nouveau Code de procédure civile et également violé le principe de la contradiction en méconnaissance de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en affirmant que le vendeur

l'étendue des obligations de la société TTM à l'égard de la société Marseille fret ; qu'en s'abstenant de cette appréciation et en affirmant, sans le démontrer, que la société TTM supportait les risques du vendeur

du conseil municipal du 8 décembre 1986 approuvant le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dont faisait partie l'immeuble ayant été annulée, la SCI Florens a assigné la SCI venderesse

66 409,82 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 13 de la loi du 29 juin 1935 et du renvoi opéré par cette disposition aux articles 1644 et 1645 du Code civil que le vendeur

Y... fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, s'il incombe au vendeur d'un fonds de commerce d'informer les acquéreurs de l'existence d'une servitude d'alignement

condamné à payer à la société Hugin Sweda la somme de 423 033,82 francs avec intérêts au taux légal à compter du jour de la mise en demeure, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au vendeur

clause constituait une clause résolutoire tandis qu'elle ne stipule pas que le retard de livraison, passé le délai contractuellement prévu entraîne ipso facto la résolution du contrat aux torts du vendeur

cette acquisition forcée ait donné naissance à un immeuble par nature, la cour d'appel a violé les articles 551 et 554 du Code civil; alors encore que, si elle a entendu soumettre l'indemnisation du vendeur

travers son lot privatif, ce qui impliquait que les actes de vente, qui faisaient expressément référence au procès-verbal du 14 mars 1989, se référaient en conséquence également à l'accord donné par la venderesse