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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418024_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418072_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2420747_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

E... veuve F... et l’angoisse de la mort imminente qu’elle a vécue seule, seront estimées à 40 000 euros ; * les préjudices d’affection de M. B... F... et de Mme C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300346_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

le territoire français ni être dépourvue d'attaches familiales en République démocratique du Congo où vivent notamment sa mère, ses quatre frères et sœurs et ses deux enfants et où elle a elle-même vécue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411154_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413121_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

En outre, le licenciement du requérant a pour conséquence de bouleverser ses conditions d'existence dès lors que l'emploi occupé constituait un vecteur d'insertion sociale malgré son handicap.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413432_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402992_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509591_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

L'arrêté contesté énonce " la nécessite de garantir l'accès aux vecteurs HéliSmur dans le cadre de l'aide médicale urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH (service médical d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603093_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

2002 interdisant la mise sur le marché de denrées dangereuses pour la santé humaine, et de « la présence d'excréments de rongeurs sur les étagères et sur les produits traduit une infestation active, vectrice

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607220_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01035

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

agressions sexuelles intra-familiales, la rupture familiale partielle qui en avait résulté, la complexité de la relation conjugale, les troubles de l'affectivité, deux interventions professionnelles vécues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Le fait qu'une personne avait l'habitude de dormir la nuit, cette pratique était acceptée par le chef d'équipe (ce qui revient assez régulièrement dans les entretiens) est vécue comme une injustice forte

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ef6

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

que par les présents de Clément X... et avait accepté de faire tout ce qu'il lui demandait (cf. arrêt page 5, dernier paragraphe) ; que Clément X... soulignait qu'il s'agissait d'une histoire d'amour vécue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC006956410

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

1.87pt; display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 69564/10 Grigore VEH

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC003552609

Admin. suprême

11 septembre 2012

11 septembre 2012

, Elena POPA, Craiova, Paula CONDEI, Calafat, Aurica PASMAC, Craiova, Stefan ONCICA, Calafat, Elena PISICA, Anda LEUCA , Tatiana BARBU, Calafat, Marin SCHILIGIU, Ciupercenii Vechi, Paula OPRICA , Calafat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC007369301

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

On 23   December 1999 the Police requested the Social Department ( odbor sociálnych vecí ) of the Banská Bystrica District Office ( okresný úrad ) to   examine and report on the social situation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001005403

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Ce que vous allez lire ci-dessous est la preuve d’une cruauté vécue dans les derniers jours de 2000 (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0516JUD003776813

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

le requérant ait fait référence dans sa requête à la totalité de sa détention à la prison de Forest, la Cour constate que les conditions de détention dont il se plaint correspondent à celles qu’il a vécues

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04653

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

tête de l'entreprise Sea France, la cour ne trouve pas trace là d'animosité personnelle ; que dans la mesure où il analyse dans cet entretien la chute de Sea France, comme il l'avait vécue

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