représentée par Me TESNIERE, avoué assistée de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 02 Novembre 2006 tenue, sans opposition du ou des avocats, par M.

Sud-Ouest 12 place Ravezies 33055 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Bénédicte CAHOUR-BELLET avocat au barreau de BORDEAUX loco de Maître VALERY

00966/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 07-00161MN APPELANT Monsieur Gérard X... ... 89150 VALLERY

Valéry, contre le jugement de la juridiction de proximité de LILLE, en date du 27 septembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à quinze

Valéry X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M.

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DIT que le tribunal correctionnel de Fort-de-France est compétent pour connaître de l'affaire ; DIT que la cassation prononcée aura effet à l'égard de Marin Y..., Jean-Luc Z..., Stéphane A..., Valéry

Christian X..., demeurant chemin des Vignes Valéry, 81300 Busque, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Caisse régionale

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A C, représenté par Me Valéry Velasco, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices, y compris le préjudice moral résultant de son

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT

RUSSIE   Le mardi 18 septembre 2001 à 9 heures   Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant russe, Valéry Yermilovich Kalachnikov, né en 1955 et résidant

novembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Somme lui a refusé sa demande d’orientation auprès d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) de Saint Valery

provisoire du présent jugement est de droit, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

[F], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Valéry, conseiller

de la société AGTP, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Valéry