production nationale; que le tribunal, qui, pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné à constater la stabilité du coefficient de progressivité des tranches, lequel s'applique pourtant à des valeurs

partagé, alors, selon le moyen, qu'en excluant le partage en nature des différents meubles restants ordonné par les premiers juges, aux motifs inopérants que ce mobilier ordinaire aurait été de peu de valeur

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il devait rapporter à la communauté la valeur de titres, au jour de leur aliénation, avec intérêts de droit ; Attendu que c'est dans l'exercice

X... l'y invitaient, s' il ne disposait pas d'un patrimoine d'une valeur largement supérieure aux dettes restant à solder en application du plan, ce qui lui permettait de faire face aux échéances prévues

l'usage et que l'exigence de la continuité de présence dans l'entreprise n'était donc plus en vigueur, puisque cette condition restrictive d'attribution, posée par la circulaire du 28 juillet 1987 ayant valeur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2001), d'avoir fixé à 2000 UV, le nombre d'unités de valeur pour fixer sa rémunération alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui n'a

Il souligne que le motif par lequel sa candidature a été rejetée est vague et imprécis en ce qu'il ne tient pas compte de ses compétences, de sa motivation ni de sa valeur ajoutée en tant qu'expert judiciaire

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09677 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WP N° minute : 23/00895 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

X... un redressement sur la base d'une valeur unitaire de 990 francs ; que la commission de conciliation a retenu une évaluation de 710 francs par action, soit une valeur totale en pleine propriété de

Douanes que les 11 formulaires A avaient été établis par leur bureau, que les responsables chinois avaient prouvé que les marchandises avaient été fabriquées dans deux usines chinoises mais que la valeur

président du tribunal de grande instance de Marseille, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Marseille Vallée

le pourvoi formé par Monsieur X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le tribunal d'Avignon, en matière électorale, au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE DE DISTILLERIE DE LA VALLEE

tout en étant inférieur à 25 % de ladite valeur » ; que tel est le cas en l'espèce, ainsi que le fait observer le représentant de l'administration des douanes qui indique qu'outre la TVA, ces dernières

société "Garage de la Burlière" d'un stock de pièces détachées de marque CITROEN auprès de la société DASA pour un montant total de 135 762,25 francs; qu'en fin d'expertise, soit six mois après, la valeur

l'obligation litigieuse, selon la loi belge, qu'elle déclarait pourtant applicable, puis, d'avoir dénaturé l'acte notarié du 13 décembre 1985 et, enfin, de s'être fondé sur la copie d'une pièce dont la valeur

de l'avoir déboutée de sa demande de restitution de divers objets ayant appartenu en propre à Gérard Z... et de sa demande subsidiaire tendant à ce qu'à tout le moins Mme Y... en fournisse la contre-valeur

Paul X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie ; que

motifs qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'adultère du mari résultant d'un constat produit en première instance, alors que, d'une part, il appartiendrait aux juges du fond de se prononcer sur la valeur