retraite anticipée le 1er janvier 1991 ; que pendant cette période, les traitements nets qu'il a perçus se sont élevés à 1 255 470,18 francs selon justificatifs fournis par l'agent judiciaire du Trésor

fabrication d'essences spéciales ; que la présence d'hydrocarbures sous l'emprise du stade, ayant, lors de sa construction, entraîné des travaux supplémentaires de dépollution, l'agent judiciaire du trésor

à l'argumentation développée sur ce point, sans violer l'article 1134, alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que l'entrepreneur dispose de trente

code de la sécurité sociale ; qu'en vertu de l'article D. 1226-1 du code du travail, l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes : 1° Pendant les trente

L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 357 m² .

[W] [Y] explique que son action est recevable car elle est dirigée non pas strictement contre la trésorerie amende de la Seine-[Localité 6] mais contre la « trésorerie amende de la Seine-[Localité 6] DDFIP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu

Condamne le Trésor public, en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à payer la somme de 1.500 euros au profit de Me Julie MADRE, avocate

été mise en redressement judiciaire ; que, le 31 janvier 2013, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur (la Caisse) a déclaré sa créance au titre du solde d'un crédit de trésorerie

français (SNCF) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1995), qui fixe le montant des indemnités dues au syndicat des copropriétaires du ..., à la suite de l'expropriation à son profit du tréfonds

simples allégations, a légalement justifié sa décision, d'une part, en retenant souverainement la méthode de calcul qui lui est apparue la mieux appropriée et, d'autre part, en relevant que l'emprise du tréfonds

Il soutient que : - la parcelle BB 364 ne comporte aucune servitude de passage et tréfonds; - en tout état de cause, l'existence d'une telle servitude risquerait d'entrainer de multiples difficultés

[O] [B] [K] a fait citer, selon exploit d'huissier du 7 août 2019, les consorts [X]/[W]/[A] [E] à l'effet d'obtenir une servitude de passage en tréfonds des parcelles AE [Cadastre 1] et [Cadastre 5] pour

Meyne avec la participation de la commune d'Orange ont donné lieu dans le quartier Antony Réal en cause à la séparation des eaux pluviales et des eaux de source, et à la mise en place de buses en tréfonds

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de Tréfilerie normande (SNTN)

de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrée 10 AI 98, 10 AI 544 et 10 AI 104 sise au lieu-dit Trégaté

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 113 sise au lieu-dit Trégaté

fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 96 sise au 1 Pas de Keranic à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 89 sise au lieu-dit Trégaté