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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222718
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ukraine 05/07/2017 Leonid Mykolayovych VORONYUK 1959 Nova Chortoriya 29/04/2014 Officers of the Lubarskyi district police in Zhytomyrskyi region Blunt thorax trauma; fractures of the 8 th and 9
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807433_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807436_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807437_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807460_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807469_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807475_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807476_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807479_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807480_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807482_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807489_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807493_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et, à titre d'examens complémentaires, " un examen radiologique du thorax
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732c42cdc6046d47650fdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[courriel du 20 juin 2011 ; objet : " Relance certificat conformité étiquettes : retour pour corrections CDC Thon Pouce a nature et tournesol].
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
huîtres (non vivantes), langoustes (non vivantes), mets à base de poisson, plats préparés à base de poisson en particulier soupe et salade, mollusques comestibles non vivants, morue, sardine, saumons, thons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105991_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de chiffre d'affaires, le service a sous-estimé le nombre de hamburgers vendus ; - elle est fondée à proposer une méthode alternative de reconstitution du chiffre d'affaires à partir des achats de thon
Source officielleTrib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE
Source officielleTrib. de Commerce
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au barreau de Martinique, DÉFENDEUR [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC003287002
30 août 2011
30 août 2011
Françoise Elens-Passos David Thor Bjorgvinsson Greffière adjointe Président
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