publicitaires dans un secteur comprenant les départements 35, 50, 61; qu'elle a engagé une action prud'homale afin qu'il soit jugé que son contrat de travail, régi par l'article L. 122-1 du Code du travail tel

paiement du solde des travaux le maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Hinaut, l'arrêt retient que l'expert a constaté que le déséquilibre thermique du bâtiment, tel

Y... a ultérieurement formé un tel recours devant la Cour de renvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

moyen unique : Vu l'article 1731 du Code civil ; Attendu que s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels

décembre 1997 et 7 avril 1998 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 17 mars 1998 en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen, tel

société Somadem lui a notifié que son contrat se terminait "vendredi prochain, à la fin de la période d'essai, c'est-à-dire le 10 novembre 1995" ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Z... pris en sa première branche, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est repris en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant relevé que le moyen fondé sur l'extinction du cautionnement au

société Simorep aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire, avec mission de déterminer son préjudice corporel, et le versement de dommages-intérêts provisionnels ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire et est annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que Mme

X... et Y..., et sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche du pourvoi incident de la SCP Tajan, tels qu'ils figurent dans les mémoires respectifs de ces parties et sont reproduits en annexe :

de provisions à valoir sur le préjudice corporel de l'enfant et sur le préjudice moral des parents ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi formé par la Fondation Bagatelle et Mme X..., tels

assigner, le 30 juillet 2000, Mme Y... en paiement des sommes versées à titre de prestation compensatoire au motif qu'elle vivait en concubinage ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel

Y..., aux droits duquel se trouve la société Inter Formation, a été licencié le 14 mai 1993 ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur

déposé un nouveau dire dont il a été débouté par jugement du 16 février 1996 pour contester la régularité de la signification du commandement de saisie et celle de la sommation ; Sur le moyen unique, tel

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que M.

prud'homale le 30 décembre 1992 et a signé le lendemain un reçu pour solde de tout compte, que le 05 janvier 1993, l'employeur a été convoqué par le conseil des prud'hommes ; Sur le premier moyen, tel