un préjudice financier lié à un volume de production inférieur aux 550 000 sèche-linge initialement prévus, en ne tenant pas compte de ce qu'ils avaient subi un autre préjudice matériel ayant consisté

X... intégralement responsable du préjudice subi par M. Z... sans que M.

dispositions civiles ; "aux motifs que, "par jugement du 19 février 1998, le tribunal de police de Nantua a ordonné une expertise médico-légale aux fins d'établir les différents chefs de préjudice subis

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié certaines sommes au titre de la perte de salaire avec intérêt au taux légal et de dommages-intérêts pour le préjudice subi par les

et indiquant que celle-ci se trouvait hospitalisée pour un traitement psychiatrique ; que, par suite, le délit de violation du secret professionnel est caractérisé, indépendamment de tout préjudice subi

la condamnation au paiement de dommages-intérêts prononcée à l'encontre de Liliane X... à la somme de 60 000 francs ; "aux motifs que les premiers juges ont évalué à 481 106,39 francs le préjudice subi

ancien du Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Denis Y... responsable du préjudice subi

. ; "aux motifs que "les premiers juges ont limité à l'âge de 65 ans le calcul du préjudice économique subi par Denise X... ensuite du décès de son époux, au motif que devant bénéficier d'une pension

des traces de freinage et dérapage du véhicule de la partie civile montre que Bruno Z... a commis une faute d'imprudence ayant pour effet de limiter à la moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis

ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé à la somme de 196 410, 09 francs le montant du préjudice subi

la décision même, qui prononce la résolution de la vente ne peut constater que l'acquéreur d'un immeuble se trouve de ce fait privé de qualité à agir en réparation des préjudices qu'elle [il] avait subis

X..., qui avait obtenu sa licence de pilote par équivalence devait, pour devenir commandant de bord d'un Fokker 100, subir le contrôle spécifique prévu par l'arrêté du 5 novembre 1987 ; qu'en application

licenciement économique collectif peut, y compris s'il a adhéré à une convention FNE, remettre en cause la validité du plan social et solliciter l'octroi de dommages-intérêts en raison du préjudice subi

de jeux sans verser de mises ; qu'en faisant des mises fictives, il n'a pas détourné une somme équivalente à ces mises mais aux gains ainsi obtenus ; que La Française des Jeux ne peut donc prétendre subir

"pour préjudice subi pour réponse tardive" alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a, par ailleurs, constaté que la société avait régulièrement appliqué les dispositions, aussi bien légales

Allianz se prévalait ainsi des règles de la subrogation conventionnelle pour engager la responsabilité de la société Spie, dont la prestation de maintenance défectueuse était à l'origine des dommages subis

preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige ; que dès lors, en faisant droit à la demande tendant à voir ordonner une mesure d'expertise destinée à déterminer le préjudice d'exploitation subi

(GMF) sur le fondement de l'article 1384 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme Y... à réparer "in solidum" avec son assureur, la GMF, la totalité du préjudice subi