d'appel, en déclarant que la loi du 31 décembre 1964 gouvernait la validité de la marque, et que le fait d'une commercialisation active de la pastille de forme octogonale depuis le XIX ème siècle par les soins

Attendu que la société Esso SAF fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir désigné les officiers de police judiciaire, alors, selon le pourvoi, que si le juge-délégué peut laisser à un chef de service le soin

X..., il n'avait pas existé une continuité de symptômes et de soins sur le siège du traumatisme initial, de sorte que les troubles litigieux bénéficiaient d'une présomption d'imputabilité, la cour d'appel

indemnité pour congés payés y afférents, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 06-01-02 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'ils étaient irrecevables à agir contre la société Scamar, alors, selon le pourvoi, que le commissionnaire de transport est celui qui accepte la mission de prendre soin

l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'ordonnance de taxe du 13 juillet 1994, Mme Y... était fondée à conserver, sur les sommes recouvrées par ses soins

immobilier, société anonyme venant aux droits de la société Crédit immobilier de Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 ) que la loi a pris soin

combustibles, ainsi que quelques boîtes de conserve, très rares puisqu'il fabrique ses propres conserves (fruits, légumes, viandes...) en bocaux de verre, réutilisés année après année, sont brûlés par ses soins

rechercher si l'accord collectif du 20 décembre 1990 conclu entre l'Union des mutuelles de travailleurs et le syndicat national des chirurgiens dentistes qui prévoyait une augmentation à 28 % du taux "soins

et selon des modalités irrégulières est nulle et ne peut faire courir les délais de recours ; que les articles 18 et 97 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ne prévoient la signification par les soins

occasionnelle, ce qui ne permet pas d'appréhender la situation exacte de la concurrence, que cette présentation ne donne pas des informations sincères pour retenir que le franchiseur n'a pas présenté avec soin

frucctidor an III ; 2 / que les dispositions du décret et de l'arrêté du 12 mars 1962 ne concernent que les produits pharmaceutiques fournis aux malades traités dans les services de consultations et de soins

dans l'acte que la superficie mentionnée résultant d'une déclaration de la venderesse était approximative sans attirer l'attention de sa cliente sur les risques inhérents à un mesurage effectué par ses soins

[O] à quinze ans de réclusion criminelle, quatre ans de suivi socio-judiciaire avec une injonction de soins et a prononcé une mesure de confiscation.

médical peut, lorsqu'il procède à l'analyse de l'activité d'un professionnel de santé en application du IV de l'article L. 315-1, consulter les dossiers médicaux des patients ayant fait l'objet des soins

% et l'anesthésiste à hauteur de 50 %, alors : « que ce n'est que lorsqu'il ne peut être tenu pour certain qu'en l'absence de faute dans l'accomplissement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins

celle d'un producteur de produits n'est pas engagée, l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation de dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins