Z..., 8 ) de la Société des mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC), prise en sa qualité d'entreprise ayant absorbé la société Ruberoid, ayant son siège ..., prise en la personne du directeur

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, la commune de Pont-en-Royans et la SMACL représentées par Me Mollion, demandent au juge des référés : 1°) leur mise hors de cause ; 2

Smail Y... C/ M..

Bureau de services techniques immobiliers et de la société Folghera et Belay, de Me Odent, avocat de la société Fougerolle construction, de la société Fougerolle France et compagnie et de la société SMAC

au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération du sud-est-toulousain, dénommée " SICOVAL ", et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de Mme C, de la commune Saint-Cyr-sur-Mer, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et de la SMACL.

Par un courrier du 10 septembre 2020, l'assureur de la commune, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), a refusé de prendre en charge les conséquences de la chute de M.

SMAC prise en son établissement situé [Adresse 1] représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0231 S.A.

1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes n°s 28-410, 28-411 et 28-412 tendant à la condamnation de la société Schlumberger, de la société FORCLUM, des sociétés TNEE et SMAC

Between 2006 and 2008, when he was detained in Jilava Prison, the drinking water was infested and had a bad smell.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la Société des mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC

Smaïl Y..., domicilié [...]                                                                     , contre l'ordonnance de référé rendue le 24 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans

Smaïl Y..., ainsi que les arrêtés du même jour fixant le pays de destination et décidant le placement en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Smail X..., demeurant ... ; M.

La demande d'expertise formée par la MSA de Picardie est liée à un sinistre dont elle a demandé la prise en charge au titre du contrat d'assurance "dommages ouvrages" qu'elle a conclu avec la société SMACL

C..., demeurant ..., 7°/ de la société SMAC Acieroid, dont le siège social est à Guyancourt (Yvelines), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 8°

conclusions du 15 novembre 1996, portant uniquement sur le fond, et que la lettre de son conseil visant à soumettre l'incident à la formation collégiale de la cour n'a pas été communiquée à l'avocat de la SMAC

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, la SMACL Assurances SA, représentée par la SCP Jean-François Leprêtre, produit le contrat d'assurance dommages ouvrage souscrit par la commune requérante.