établi par cet acte, et sans examiner, ne serait-ce que sommairement, l'état des lieux de sortie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le premier moyen, pris en ses septième

matière de formation, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires ; qu'il a démissionné avec effet au 31 décembre 2015 ; Sur les première, troisième, quatrième, sixième, septième

X... expose qu'il était candidat à l'inscription sur la liste des experts judiciaires pour la septième fois consécutive et fait grief à la décision de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Sept Provinces, dont le siège social est ...

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le septième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que l'ordonnance vise l'arrêté préfectoral du 19

nouveau prêt, aggravant ainsi la situation du débiteur principal; que l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 6 avril 1994), écartant cette prétention, les a condamnés; Sur le premier moyen, pris en ses sept

agricole mutuel du Midi (la Caisse), à laquelle la SCA Agrocanet avait consenti le 7 février 1995 un warrant agricole, est intervenue aux débats ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses sept

que le pourvoi serait irrecevable au motif que le conseil de prud'hommes aurait notamment statué sur une demande reconventionnelle présentant un caractère indéterminé ; qu'en effet, la société Onet secteur

Z... et C... roulaient dans le même sens de circulation ou en sens opposé ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, relever qu'il résultait des constatations des enquêteurs et des

Y... tendant à ce que soient enlevés les obstacles à la circulation sur un sentier s'ouvrant entre les propriétés de MM.

des agents dès l'interpellation sur la voie publique au sortir du véhicule que conduisait le prévenu, faisant état du fait que "ses vêtements sont désordonnés, ses yeux sont brillants et son haleine sent

[O] en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Sur le premier moyen et les deuxième et troisième moyens pris, pour ces derniers, en leurs quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et

pédiluves et qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique, pris en ses septième

de l'immeuble (le syndicat) en annulation des assemblées générales des 18 novembre 2010, 28 septembre 2011, 23 octobre 2012, 16 janvier 2013 et 26 novembre 2013 ; Sur le moyen unique, pris en sa septième

cassation ; Attendu que ces moyens, qui se bornent à contester l'excès de vitesse constaté par une décision judiciaire non visée par le présent pourvoi, sont irrecevables ; Sur les cinquième et septième

profit : 1°/ de la société Sofica Investimage 2, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sofica Sofinergie, dont le siège est ..., 3°/ de la société d'Edition et de programmes de télévision La Sept

inverse et ce fut le choc ; qu'un seul témoin s'est manifesté ; que selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée

inverse et ce fut le choc ; qu'un seul témoin s'est manifesté ; que selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée