ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Fécampois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

Antoine X..., demeurant ... du Rouvray, en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Rouen (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 2005) que Mme X..., entrée au service d' EDF en 1964 en

du Parquet général de Rouen, 36, rue aux Juifs, 76000 Rouen, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen

les pourvois n s G 94-40.012, E 95-40.818 formés par Mme Sylviane Z..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 12 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Rouen

des notaires du ressort de la Cour d'appel de CAEN, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de REIMS, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de ROUEN

CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-25.770 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen

A... demande le dégrèvement de la taxe foncière 2024 mise à sa charge concernant un ensemble immobilier sis 6 rue Petite la réal et 11, 11bis et 11 ter rue Guillaume Dauder de Selva à Perpignan.

Par une décision du 1er mars 2025, la présidente du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - Me Aras, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen